In evidence she described how she had attended an identification parade on the 1 st May to see if she could identify the man with the blue eyes. She picked out [the applicant].

Aussi fut-il décidé de poster deux agents en civil, dès le lendemain, devant le magasin. 7 .

Compte tenu du nombre relativement élevé de personnes à identifier, les autorités belges ont proposé aux autorités soudanaises d’organiser une mission d’experts (venus du Soudan), afin d’accélérer l’identification

Il en ressort que l'ensemble des zones humides identifiées par les services de l'Etat a été reporté sur le règlement graphique à l'échelle 1/2000ème.

B... et que le progiciel fonctionnait parfaitement sur le poste de l'autre commercial, M.

jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique nommément désignée ou aisément identifiable ou révélant le comportement d'une tierce personne dans des conditions susceptibles de lui porter

Vitruve, seule partie au litige, et que la première de ces sociétés, propriétaire de l'immeuble, avait seule qualité pour exercer l'action en réparation des désordres, ne pouvait, sans méconnaître la portée

Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.

Il fait valoir que : - il n’est pas démontré que les dégradations et vols commis se rattacheraient à un attroupement ou rassemblement identifié au sens de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure

Le demandeur ne les communique pas - mais ne formule toutefois aucune demande au titre des postes de préjudices soumis à recours.

Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".

mai 1997 ; que Jean-Pierre Z... a déclaré avoir gardé une photocopie de ce chèque ainsi que de la carte de visite parce qu'il connaissait "la tendance procédurière d'Alain X... qui a l'habitude de porter

Sarrat sans s expliquer sur le fait invoqué par l employeur que tous les chauffeurs livreurs étaient autorisés, pour les besoins de leur véhicule professionnel, à prendre une fourniture qu ils faisaient porter

implantables par les Caisses est subordonnée à l'apposition sur le volet de facturation adressé aux organismes de l'étiquette autocollante, sur laquelle figurent les mentions réglementaires permettant d'identifier

Dans ces circonstances, il n’était pas nécessaire d’interroger l’agent de la police albanaise ayant identifié la ligne litigieuse.

ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur rejetant la demande de mise en liberté du demandeur ; "aux motifs qu'il n'est pas démontré que la détention de Ahumada Duran porte

A... a porté plainte et s'est constitué partie civile. 4. M. B... et M.

En second lieu, l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme dispose : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles