Mme [N] fait grief à l'arrêt de dire que l'action et les demandes formées au visa de l'article L. 225-252 du code de commerce et celles formées à titre personnel sont devenues irrecevables, alors « que

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 La société Bolouman, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 20], a formé

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 Mme [L] [N], domiciliée [Adresse 2], a formé

[Z] a formé un recours contre cette mesure. 3. Par ordonnance du 24 février 2024, le président de la chambre de discipline a annulé le rappel à l'ordre.

Examen des moyens des mémoires ampliatifs Sur les moyens du pourvoi formé contre l'arrêt pénal et les premier et troisième moyens du pourvoi formé contre l'arrêt civil 8.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi formé contre l'arrêt du 15 février 2024 et le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 3 octobre 2024 10.

[X] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° H 25-60.182 en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Angers.

d'éviction, par voie d'action ou par voie d'exception, devait être formée avant le 30 juin 2022, que le délai biennal pour former une telle demande était déjà expiré lorsque la société Calypso Project

Y... ; qu'il a expliqué qu'il avait entamé une formation en alternance en janvier 2012, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, mais que l'organisme de formation avait exigé de la part de tous

[P] la formation à la sécurité requise par les textes, obligation élémentaire alors que M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

l'implantation sur un site à la Défense tant que l'avis du comité central d'entreprise n'aura pas été régulièrement recueilli et de les avoir condamnées à payer à la Fédération des employés et cadres Force

V..., revêtait les caractères de la force majeure ou était la cause exclusive du dommage allégué par M.

référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé

observations de Me BLONDEL, la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi incident formé par le syndicat CFDT, tel qu'annexé au présent arrêt :