Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente, alors, selon le moyen : 1°/ que le vendeur d'un bien répond des défauts de conformité existant

notification de la mise en examen, ainsi que la délivrance d'un titre de détention n'ayant pas été la suite nécessaire des actes irréguliers, en l'état d'indices apparents d'activités délictueuses existant

livret de famille du retraité, un relevé d'identité bancaire, toute autre pièce que l'assureur estimerait nécessaire, alors : « 1°/ que l'abus de droit est constitué dès lors qu'un droit certes existant

contrairement à ce que soutient la société Axa France, la pose de ce nouvel élément d'équipement nécessitait un travail spécifique pour raccorder la nouvelle installation de poêle à l'installation existante

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 20 septembre 2018), et les productions, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, invoquant l'existence d'une donation, a notifié un redressement fiscal à Mme M... qui a acquis

d'un faux ; qu'ainsi, en écartant d'office l'existence d'un préjudice, même éventuel, au motif que le remboursement des frais professionnels s'effectuait sur la base d'un forfait, l'arrêt attaqué a

procureur général près la cour d'appel de Bourges ou en vertu du mandat d'arrêt européen émis le 17 décembre 2004, et donc, sur la régularité de la procédure, ne satisfait pas aux conditions de son existence

1996, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses ; que l'article 8.1 de cet arrêté ministériel a défini de nouvelles exigences

règlement CEE n° 3284-83 du 14 novembre 1983 et de l'article 13 1b 2ème tel que les règles de commercialisation destinées à améliorer la qualité des produits et d'adapter le volume de l'offre aux exigences

règlement CEE n° 3284-83 du 14 novembre 1983 et de l'article 13 1b 2ème tel que les règles de commercialisation destinées à améliorer la qualité des produits et d'adapter le volume de l'offre aux exigences

règlement CEE n° 3284-83 du 14 novembre 1983 et de l'article 13 1b 2ème tel que les règles de commercialisation destinées à améliorer la qualité des produits et d'adapter le volume de l'offre aux exigences

règlement CEE n° 3284-83 du 14 novembre 1983 et de l'article 13 1b 2ème tel que les règles de commercialisation destinées à améliorer la qualité des produits et d'adapter le volume de l'offre aux exigences

Marc et Philippe X... soutenaient que lorsqu'ils avaient cédé leurs actions à la société Financière X..., ils n'avaient pas été informés de l'existence des négociations, alors en cours, entre les sociétés

méconnu le principe de la contradiction en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que le contrat de licence d'un brevet est caractérisé notamment par l'existence

X... suppose que soit démontrée l'existence d'une faute qu'elle aurait commise qui serait à l'origine d'un indu; qu'en toute hypothèse, même si la CAF avait tenu compte de la déclaration de ressources

sa demande, alors, selon le pourvoi, que le porteur d'un chèque acquérant tous les droits résultant du chèque et notamment la propriété de la provision, le tiré est tenu, dès qu'il a été averti de l'existence

G... et la société font grief à l'arrêt de condamner cette dernière à payer une certaine somme à Mme K..., alors « que l'existence d'une contestation sérieuse, de nature à affecter les pouvoirs du juge

X... et la société étrangère auprès de laquelle il exerce une activité, ni l'existence d'un contrat de travail, ni le versement de salaires, ni l'existence d'un lieu de subordination, n'a pas caractérisé