AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2006117_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Lorsque le bien ou le service est utilisé concurremment pour la réalisation d'opérations imposables ouvrant droit à déduction et d'opérations imposables n'ouvrant pas droit à déduction, le coefficient
Source officiellePage 76 sur 2966
cr
613726a7cd580146774276dd
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Dievet Trouw devenue le 8 décembre 1999 la société Agri Dievet Nutrition, des fonctions de commandement, d'autorité et de représentation qu'il a nécessairement acceptées, eu égard à la durée de leur exercice
Source officielle