TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me JULIEN TAMBE Copie exécutoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adrian, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1994 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Créapole, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-14.737 contre l'arrêt rendu

    La requérante se plaint de l’impossibilité d’obtenir l’exécution des décisions des 21 septembre 1995 et 16   mai   1996 rendues respectivement par le tribunal de première instance

Le tribunal ayant considéré qu'effectivement ladite servitude était impossible à réaliser, il lui appartenait de statuer sur cette demande, ce qu'il a fait.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 février 2014), que le 24 mars 2011, M.

vendus en 2003, à son insu, et elle n'a eu connaissance de ces ventes qu'en 2006 ; b.- s'agissant du troisième navire, le Ste One, elle l'a fait saisir conservatoirement et la conversion en saisie exécution

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

de 180 000 euros correspondait à des revenus exceptionnels, il a perçu la même rémunération en 2019 ce qui retire le caractère exceptionnel à cette somme.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

P..., épouse G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 19-23.329 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à la société

La SELARL BCM, société d'administrateurs judiciaires, en la personne de Me [D], a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.