CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2001 par le tribunal d'instance de Lourdes (contentieux des élections

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2001 par le tribunal d'instance de Lourdes (contentieux des élections

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2001 par le tribunal d'instance de Lourdes (contentieux des élections

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2001 par le tribunal d'instance de Lourdes (contentieux des élections

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2001 par le tribunal d'instance de Lourdes (contentieux des élections

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2001 par le tribunal d'instance de Lourdes (contentieux des élections

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2001 par le tribunal d'instance de Lourdes (contentieux des élections

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2001 par le tribunal d'instance de Lourdes (contentieux des élections

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2001 par le tribunal d'instance de Lourdes (contentieux des élections

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydro-Electrique du pont de la Noaille Roger X... et Cie, dont

, ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Chartres (contentieux des élections professionnelles), concernant : 1 / M.

C... et D..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de M. et Mme Z..., de M. C..., de Mme Y... et de M.

Z... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme X... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des

Z... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme B... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Evlyne A... la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Joséphine Z... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Claudine A... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Odette A... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune