de droits exclusifs pour l'édition et la publication d'un ouvrage sur la Seine-Saint-Denis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Books Ltd et Plon, invoquant leur droit exclusif d'édition d'un ouvrage de M.

arrêt rendu le 27 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère Chambre - section A), au profit de : 1°) Monsieur Alain C... dit Marc, Edouard A..., écrivain, domicilié chez son éditeur, les Editions

est sis à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A), au profit de la société Les Editions

formé par la Société bancaire de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Editions

par : 1°) l'agence Hoffmann, dont le siège social est ... (5ème), prise en la personne de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, 2°) la société à responsabilité limitée Editions

Jean-François X..., demeurant 4, place Silly, 92210 Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Editions Charles

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Edition scientifique en ligne et formations est transmis au Conseil d'Etat.

La SA Editions Ambre, société de droit suisse, qui exerçait une activité d'édition d'ouvrages et disposait de bureaux pris en location au Touvet (Isère), dont M.

ARRET DU 19 NOVEMBRE 2002 C.C/N.G ----------------------- 01/01426 ----------------------- Société GUYENNE EDITION SARS C/ Jean-Jacques X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE

Atlas, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Les Editions Atlen, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Les Editions Rencontre, dont le siège est ... 8 Bellevaux

et diligences de son Gouverneur domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître RIBAUT, avoué assistée de Maître Jean-Marc Z..., Toque A82, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE : STE EDITIONS

EDITIONS NERESSIS 40 Rue du Docteur Y... 75015 PARIS INTIMEE représentée par Me BENATAR Avocat à la Cour E 945 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 novembre 2006), que Mme X... est entrée au service de la société des Editions Nivéales

La Société les éditions Clio Cartes invoque les mêmes arguments que la société les éditions Cellard et sollicite les mêmes condamnations.

La Société les éditions Clio Cartes invoque les mêmes arguments que la société les éditions Cellard et sollicite les mêmes condamnations.

#Concorrenza - Abuso di posizione dominante - Diritto d'autore - Pratiche intese ad impedire l'edizione e la vendita di guide TV settimanali complete.#Causa T-69/89.

792, LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 AOUT 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 17 FEVRIER 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE "UNION DES EDITIONS