, dans ses magasins, d'un programme musical personnalisé, stipulé comme étant « libre de tous droits de diffusion » ; que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, agissant pour le compte

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 15 octobre 1990), qu'un "organisme" dénommé Sud-Diffusion et dirigé par

siège est Chambre de commerce et de l'industrie de l'Aude, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Diffusion

l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2001), que, se prévalant de la qualité de titulaires exclusifs des droits de distribution sur certaines oeuvres cinématographiques dont les droits d'exploitation et de diffusion

Y... et d'autres employés de la société Electronic distribution ont créé la société Electronic diffusion afin d'exploiter le commerce dénommé Eledis ; que les héritiers de Hyacinthe X... ont poursuivi

[D], en qualité de liquidateur de la société Corse discount diffusion, se sont pourvus contre deux arrêts rendus par la cour d'appel de Bastia, les 2 décembre 2020 et 15 décembre 2021. 4.

La lettre conclut que «'compte tenu des menaces pesant sur la compétitivité de la division magazines du groupe, MONDADORI FRANCE ne peut continuer à soutenir artificiellement un titre structurellement

relative à la création d'une holding commune par la société Sélection Disc Organisation et la société DIffusion Electro Musical

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par Notariat Services dans le secteur de la diffusion d’annonces immobilières notariales

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Les Messageries Lyonnaises de Presse et Agora Diffusion Presse

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre en outre-mer

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la diffusion par voie électronique des informations économiques et juridiques sur les entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Channel Auto et Diffusion Commerciale Automobile par le groupe Legrand

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Utilitaires services par la société Compagnie bretonne de diffusion automobile

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rizzon Automobiles par la société Compagnie Bretonne de Diffusion Automobile

.* - DIFFUSION, PAR LE MAIRE SORTANT, D'UN TEXTE DANS LE BULLETIN COMMUNAL.

Les consorts Z... font valoir que ces parcelles englobent la propriété d'un chemin créé au moment de la division du fonds de façon à assurer leur désenclavement.