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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 65
Le directeur assure la direction du pôle en concertation avec les directeurs de composante et les directeurs de structure de recherche du pôle.
Article 2
La direction des impôts des non-résidents est dirigée par un directeur ayant la qualité de comptable public principal.
Article 43-1
Les dispositions du présent titre sont applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure.
Article 17
La direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier comprend : -le service des affaires financières ministériel ;
Article 4
Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.
LEGIARTI000051499479
DIRECTION
Article 8
Les délégués classés au 9e échelon de leur grade peuvent être chargés d'une direction régionale.
Article 5
Des directions spécialisées des finances publiques peuvent être créées en vue d'assurer des missions particulières.
Article D3126-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 08
La direction du renseignement militaire élabore et met en œuvre les orientations en matière de renseignement d'intérêt militaire.
Les destinataires des données mentionnées à l'article 3 sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques.
Article 17-1
La sous-direction de l'anticipation opérationnelle : -propose la doctrine relative à la mission de renseignement au sein de la gendarmerie ;
Article R581-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 56
Les comptables publics mentionnés à l'article L. 581-10 sont des comptables de la direction générale des finances publiques.
Article R20-29-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 04
Le directeur assure, conformément aux orientations définies par le conseil d'administration, la direction de l'agence. A ce titre :
LEGIARTI000041510474
AUTORITÉ DE RATTACHEMENT pour le recrutement et la gestion AFFECTATION Premier ministre Directions générales, directions et délégations, services à compétence nationale, autorités administratives indépendantes, secrétariats généraux, commissariats
Article 1
Secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant, président.
Article 9
des services de la navigation aérienne : le directeur, son adjoint, les sous-directeurs ; - à la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne : le directeur, l'adjoint "en route", l'adjoint "approches et aérodromes
Article R256-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 53
du service des impôts des entreprises du lieu du siège social ou du domicile du redevable ou, le cas échéant, le comptable de la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques pour les personnes physiques ou morales
Article 2125-5
Les personnels administratifs de la police nationale affectés à la direction du renseignement sont placés sous l'autorité de leur chef de service ou d'unité d'affectation pour exercer des tâches de gestion administrative ou financière selon les conditions
Article 3
Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau
Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction
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