Elle fait valoir que les travaux réalisés présentent de multiples désordres et malfaçons qui n'ont pas été corrigés malgré les signalements effectués.

. et Z..., afin qu'il soit autorisé à se retirer de la SCI et remboursé de la valeur de ses droits sociaux ; Attendu que la SCI DFR et les époux Y... et Z... font grief à l'arrêt d'accueillir sa demande

2001, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de Mme A..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de cassation pris de la violation des articles 5 de l'ancien Code pénal, 132-3, 132-4 du nouveau Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté la demande

Aux termes de ses écritures en réplique, régulièrement notifiées par RPVA, la société SCCV [Adresse 7] formule les protestations et réserves d'usage quant à la demande d'expertise.

SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE L'OPAC DE LA SAVOIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2005, qui les a déboutées de leurs demandes

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme en récidive et de tentative de meurtre en récidive, a rejeté sa demande

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 9 pièces. La société EDIF oppose que : La société STELLANTIS se prévalant d'un mandat apparent, avait un devoir de vigilance.

de réception aurait permis de déceler cette défaillance que les contrôleurs techniques, non habilités à démonter certains organes, ne pouvaient trouver ; que, par ailleurs, selon les déclarations de M

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, selon le moyen, il résultait des multiples

. ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2000, où étaient présents : M.

mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements de zone en vigueur, multipliée

[U] demande à la Cour d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et statuant à nouveau de : - se déclarer bien saisie de ses demandes ; - ne pas faire droit à la demande

devant être rejetées.

Sur les demandes de Mme [T] Il ressort du dispositif des conclusions de Mme [T] de multiples demandes de "constater", "juger" et "donner acte".