Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

SCI DES BABAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien MENGHINI-RICHARD, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

STUDELEC société placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal du commerce de Toulouse du 10 février 2025, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF,

10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] et Madame [X] [N] née le 30 Janvier 1970 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric DABIENS

N°627/2025 N° RG 25/01935 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXX (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 juin 2025 à 14h53 Nous, Damien

Damien X... demeurant ... à La Plaine des Palmistes (Réunion, 97431), enregistrée le 14 avril 1993 au greffe de la cour administrative d'appel ; M.

Damien X..., ; M.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme C D A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme C A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

comparant en personne, assisté de Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien GENEST, avocat commis d'office placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins

ayant été condamné, le 28 septembre 2005, pour avoir volontairement commis des violences sur un tiers, a assigné l'avocate l'ayant assisté devant la juridiction pénale, Mme Y... et la SCP Sadeler-Biage-Damiens

Damien du chef de violences et dégradations, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 509 et 515 du Code de

LA MADELEINE des parcelles sises sur le territoire de la commune d'AJACCIO, lieu-dit..., cadastrées Section BD 27, 28, 29 et 30, devenues BD 408, moyennant le prix de 850 000 francs converti en une dation