CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 536 résultats pour « convocation en conciliation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJI S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Un conciliateur en la personne de Maître [G] a été nommé ; dans ce cadre, le groupe [K] a signé le 18 mai 2016 un protocole de conciliation avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne

Source officielle

Page 76 sur 927

← PrécédentSuivant →
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7935b053208318995bfb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Un conciliateur en la personne de Maître [C] a été nommé ; dans ce cadre, le groupe [U] a signé le 18 mai 2016 un protocole de conciliation avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJ3 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7935b053208318995bfd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Un conciliateur en la personne de Maître [D] a été nommé ; dans ce cadre, le groupe [Y] a signé le 18 mai 2016 un protocole de conciliation avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032d98a8151fe4e056b7363

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

fermages impayés des années 2006 et 2007 avec intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2008, * la somme de 785 euros au titre du fermage 2008 impayé avec intérêts au taux légal à compter de la convocation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06ebd0451e8318d0eba7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Condamné l'Association CESAP à restituer à Madame [P] [W] épouse [K] la somme de 5.021,65 euros Cette somme avec intérêts au taux légal à compter de la convocation devant le bureau de conciliation .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea7

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

06 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : ordonnance de non conciliation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00362

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

titre des congés payés acquis de septembre 2017 à octobre 2024 et de dire que les sommes de nature salariale porteraient intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'employeur de sa convocation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9e2cdc6046d4787f586

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [2] aux intérêts au taux légal à compter de la réception par celle-ci de la convocation devant le Bureau de Conciliation le 11 janvier 2023, sur les sommes ci-dessus à l'exception des dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00923

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le 23 janvier 2017, le médecin du travail, a conclu, au visa de l'étude du poste du 19 janvier 2017, à l'inaptitude de M.

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68f167a088dcb0e97e925b56

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ailleurs, il convient de constater que figure au dossier un procès-verbal de constat d’échec de tentative de conciliation dressé par le conciliateur de justice le 18 mars 2025 ; au visa des dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163725a1cf28a447224e006

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

[U] [D] a fait l'objet d'une convocation à un entretien préalable fixé au 16 juillet 2007, avec la précision qu'il pouvait saisir pour avis la commission de conciliation d'entreprise.

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f462

Cassation

11 janvier 1978

11 janvier 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R. 516-26, PARAGRAPHE 3, ET R. 517-6 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'AU MOTIF QUE LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE IMPRESSE-COOP AVAIT ETE CONVOQUE VERBALEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557cd0e2901d10fa35583

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

novembre 2025 à 09 H 00 - Salle 1.16 au [Adresse 4] [Adresse 7] Aux fins pour Mme [O] de faire valoir ses observations sur l'irrecevabilité soulevée d'office par le magistrat sur le défaut de conciliation

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d45

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société Frasem a été préalablement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 juillet 2020.

Source officielle
CC

soc

6079b1259ba5988459c514b5

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

devant le bureau de conciliation reçue par l'employeur dans le délai de deux mois produit, quant aux chefs de demande qui y sont énoncés, les effets de la dénonciation écrite et dûment motivée visée par

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64b77f24d1e51905db2b1d46

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes ; Faute de précision sur le point de départ des intérêts moratoires des créances non-salariales, ceux-ci court à compter du prononcé de la

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f44

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

par lettre recommandée avec avis de réception et lettre simple en date du 20 mai 1981 pour l'audience de conciliation du 3 juin 1981 a, ainsi qu'elle le reconnait, comparu à cette audience en la personne

Source officielle
TJ

Ctx général ex-ti

68ed5d2a0da7cb996dca9fca

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

conciliation extrajudiciaire au différend l’opposant au défendeur, le Conciliateur de Justice ayant dressé un constat de carence le 6 mai 2025 versé aux débats, le défendeur dûment convoqué ne s’étant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31177ed1ea83181125fa

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par ajout du jugement, il sera précisé que les sommes en nature de salaire porteront intérêts au taux légal à compter du 9 octobre 2020 date de la réception de la convocation en bureau de conciliation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90648

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Pour l'année 2009 un avenant a été conclu le 1er septembre 2009, fixant la partie variable de la rémunération à 3 % du chiffre d'affaires hors taxe du mois précédent.

Source officielle