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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJI S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf7
17 octobre 2023
Un conciliateur en la personne de Maître [G] a été nommé ; dans ce cadre, le groupe [K] a signé le 18 mai 2016 un protocole de conciliation avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne
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Portalis DBVQ-V-B7H-FKJT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7935b053208318995bfb
Un conciliateur en la personne de Maître [C] a été nommé ; dans ce cadre, le groupe [U] a signé le 18 mai 2016 un protocole de conciliation avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJ3 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7935b053208318995bfd
Un conciliateur en la personne de Maître [D] a été nommé ; dans ce cadre, le groupe [Y] a signé le 18 mai 2016 un protocole de conciliation avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne
1re chambre 1re section
6032d98a8151fe4e056b7363
17 novembre 2017
fermages impayés des années 2006 et 2007 avec intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2008, * la somme de 785 euros au titre du fermage 2008 impayé avec intérêts au taux légal à compter de la convocation
Pôle 6 - Chambre 6
653a06ebd0451e8318d0eba7
25 octobre 2023
Condamné l'Association CESAP à restituer à Madame [P] [W] épouse [K] la somme de 5.021,65 euros Cette somme avec intérêts au taux légal à compter de la convocation devant le bureau de conciliation .
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea7
16 avril 2008
06 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : ordonnance de non conciliation
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00362
9 avril 2026
titre des congés payés acquis de septembre 2017 à octobre 2024 et de dire que les sommes de nature salariale porteraient intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'employeur de sa convocation
Chambre sociale
6a0fe9e2cdc6046d4787f586
21 mai 2026
[M] [2] aux intérêts au taux légal à compter de la réception par celle-ci de la convocation devant le Bureau de Conciliation le 11 janvier 2023, sur les sommes ci-dessus à l'exception des dommages-intérêts
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00923
8 septembre 2021
Le 23 janvier 2017, le médecin du travail, a conclu, au visa de l'étude du poste du 19 janvier 2017, à l'inaptitude de M.
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68f167a088dcb0e97e925b56
9 octobre 2025
Par ailleurs, il convient de constater que figure au dossier un procès-verbal de constat d’échec de tentative de conciliation dressé par le conciliateur de justice le 18 mars 2025 ; au visa des dispositions
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163725a1cf28a447224e006
18 janvier 2011
[U] [D] a fait l'objet d'une convocation à un entretien préalable fixé au 16 juillet 2007, avec la précision qu'il pouvait saisir pour avis la commission de conciliation d'entreprise.
6079b0a59ba5988459c4f462
11 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R. 516-26, PARAGRAPHE 3, ET R. 517-6 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'AU MOTIF QUE LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE IMPRESSE-COOP AVAIT ETE CONVOQUE VERBALEMENT
Chambre 10
68e557cd0e2901d10fa35583
7 octobre 2025
novembre 2025 à 09 H 00 - Salle 1.16 au [Adresse 4] [Adresse 7] Aux fins pour Mme [O] de faire valoir ses observations sur l'irrecevabilité soulevée d'office par le magistrat sur le défaut de conciliation
Chambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d45
1 octobre 2025
La société Frasem a été préalablement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 juillet 2020.
6079b1259ba5988459c514b5
5 juillet 1989
devant le bureau de conciliation reçue par l'employeur dans le délai de deux mois produit, quant aux chefs de demande qui y sont énoncés, les effets de la dénonciation écrite et dûment motivée visée par
Chambre 4 A
64b77f24d1e51905db2b1d46
11 juillet 2023
devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes ; Faute de précision sur le point de départ des intérêts moratoires des créances non-salariales, ceux-ci court à compter du prononcé de la
61372119cd580146773f0f44
13 décembre 1989
par lettre recommandée avec avis de réception et lettre simple en date du 20 mai 1981 pour l'audience de conciliation du 3 juin 1981 a, ainsi qu'elle le reconnait, comparu à cette audience en la personne
Ctx général ex-ti
68ed5d2a0da7cb996dca9fca
conciliation extrajudiciaire au différend l’opposant au défendeur, le Conciliateur de Justice ayant dressé un constat de carence le 6 mai 2025 versé aux débats, le défendeur dûment convoqué ne s’étant
4eme Chambre Section 2
652a31177ed1ea83181125fa
13 octobre 2023
Par ajout du jugement, il sera précisé que les sommes en nature de salaire porteront intérêts au taux légal à compter du 9 octobre 2020 date de la réception de la convocation en bureau de conciliation
6253cc87bd3db21cbdd90648
7 mai 2013
Pour l'année 2009 un avenant a été conclu le 1er septembre 2009, fixant la partie variable de la rémunération à 3 % du chiffre d'affaires hors taxe du mois précédent.