Le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de liquidation concernant cette seconde injonction ainsi que la fixation d'une nouvelle astreinte.

Le jugement du conseil de prud'hommes sera confirmé sur ce point.

La cour ne peut dans ces conditions que confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a condamné la S.A.S.

dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la Banque Populaire Méditerranée demande à la cour de : - statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel de la société GFA Promotions, - confirmer

En l'absence d'élément sérieux de nature à remettre en cause cette appréciation, il convient de confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré.

En conséquence, il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

[W] n'est pas justifiée et le jugement qui l'a rejetée sera confirmé.

Le syndicat des copropriétaires sollicite la confirmation du jugement sur ce point et à ce que le quantum de la condamnation soit porté à la somme de 5 000 euros.

banque a produit le relevé du compte de la SARL Les Arts (pièce 7) pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2014 montrant l'application de dates de valeur, pour la remise de chèques au crédit, conforme

Dès lors, la demande de retrait adressée au seul syndicat CFDT s'avère discriminatoire, le jugement déféré étant confirmé en ce qu'il l'a considérée comme telle.

Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse.

La décision de suspendre l'instance relève du pouvoir discrétionnaire conféré au juge en vue d'une bonne administration de la justice.

Pour solder le compte entre les parties et compte tenu des réserves lors de la réception, elle sollicite la confirmation pure et simple du jugement sur la somme restant due de 62.500 euros, selon l'accord

Le jugement déféré est confirmé sur ce point.

En conséquence, il y a lieu de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions. PAR CES MOTIFS Déclare irrecevables les conclusions des consorts [H]/[T].

Le 5 janvier 2016, M. et Mme [H] ont refusé la marchandise lors de sa livraison, au motif Refus marchandise, commande non conforme au choix du client.

Il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté cette demande.