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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 15
L'arrêté du 25 janvier 1990 modifié relatif à l'organisation du concours d'internat à titre étranger est abrogé.
Article 8-1
Les candidats ne peuvent se présenter plus de trois fois à chacun des concours prévus aux articles 4, 5 et 6.
Article 5
L'exclusion du concours est prononcée par le jury, complété par le directeur de l'Institut national du service public ou par son délégué.
Le concours interne prévu au 1° de l'article 4, organisé pour les candidats remplissant les conditions suivantes, est ouvert :
Article 4
Le jury est désigné pour chaque session de concours par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de la culture.
Article 9
Le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine), sur proposition du jury mentionné à l'article 5, arrête pour chacun des concours :
Article 2
Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :
Article Annexe III
ÉPREUVE DE " DOSSIER TITRES ET TRAVAUX " DU CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN PROFESSEUR AGRÉGÉ Modalités pratiques.
Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, et par métier ou spécialité ou par étape de production, la liste des candidats admis.
Article 3
Les inscriptions doivent être enregistrées en ligne dans les délais fixés pour chaque session par l'arrêté portant ouverture des concours.
Le nombre de places offertes aux concours prévus aux articles 4 et 6 est fixé par arrêté du ministre de la défense.
Le jury, commun aux trois concours, est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion et comprend :
Article R4312-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 68
L'infirmier apporte son concours à l'action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l'éducation sanitaire.
Les personnes visées à l'article 1er pourront prendre part aux concours de recrutement ouverts aux candidats n'appartenant pas à l'administration sans avoir justifié des titres ou diplômes requis par les statuts particuliers des corps et emplois visés
Article 8
A l'issue de l'épreuve orale et après délibération, le jury, en fonction de la moyenne des notes obtenues à l'ensemble des épreuves et dans la limite des places offertes au concours, fixe par ordre de mérite, la liste des candidats qu'il propose au secrétaire
Article 1
Le concours commun d'accès aux formations d'ingénieurs des écoles énumérées par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 21
La demande indique : 1° L'objet, le lieu et la date de l'exposition ou du concours, à la suite desquels les récompenses ont été accordées ; 2° L'autorité qui a organisé l'exposition ou le concours.
Article 28-1
prise en compte pour la détermination de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées pour le réexamen ou l'évolution des conditions de rémunération, pour l'ouverture des droits liés à la formation, pour le recrutement par la voie des concours
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou, lorsqu'il s'agit de personnels en service dans les départements d'outre-mer, aux directeurs de l'agriculture et de la forêt les actes de gestion suivants relatifs à l'organisation, au niveau local, du concours
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