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39 205 résultats pour « composition identique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

643a42b4d83dbd04f5fb2a94

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les signes en présence ne sont donc pas identiques.

Source officielle

Page 76 sur 1961

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00520

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100810

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

La demanderesse aux pourvois n° Z 19-23.213 et K 19-23.223 invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen unique de cassation identique annexé au présent arrêt.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007747999

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4bde0

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

pénale qui exigent que l'arrêt soit rendu par les juges qui ont assisté à toutes les audiences au cours desquelles l'affaire a été instruite, plaidée et jugée ; qu'en matière extraditionnelle, la composition

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032188934

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

si la requérante soutient que l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai qu'elle attaque est entaché d'un vice de forme en ce qu'il est dépourvu des mentions permettant de vérifier que la composition

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206368_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient que les deux listes de candidats aux postes d'adjoint au maire ont été irrégulièrement composées, dès lors qu'elles comportaient trois noms identiques sur un total de cinq candidats, et qu'il

Source officielle
CA

15e chambre

642fb7d3cece1704f5747b14

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48acdc6046d479c5c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La dépense que le mur a coûté est estimée à la date de l’acquisition de sa mitoyenneté, compte tenu de l’état dans lequel il se trouve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc87

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

MARTINIQUE DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Jocelyn Y... ... 56270 PLOEMEUR représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff6a5

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

née Y..., demeurant ensemble 81190 Sainte-Gemme, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c18

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00395

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3d9

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

de la Cour n'ayant pas été identique lors des débats et lors de l'audience de prononcé, il n'est pas permis de s'assurer que c'est bien un des magistrats ayant assisté aux débats et au délibéré qui a

Source officielle
CC

civ1

61372343cd58014677407825

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1999, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00655

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

apos;avantage en cause peuvent bénéficier de cet avantage ; que les salariés éligibles à un mécanisme d'entreprise de cessation anticipée d'activité ne se trouvent pas dans une situation identique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa88

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Elle insiste sur les efforts commerciaux qu'elle a engagés pour la promotion de la marque Terramie et la notoriété acquise sur un marché identique.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300342

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[C], demandeur aux pourvois provoqués invoque, à l'appui de chacun de ses recours, le moyen unique de cassation identique annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300341

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[E], demandeur aux pourvois provoqués invoque, à l'appui de chacun de ses recours, le moyen unique de cassation identique annexé au présent arrêt.

Source officielle