ses compotes comme des "compotes de pommes fraîches" ; que les deux entreprises se sont alors mises mutuellement en demeure de donner des informations sur les caractéristiques de leur fabrication, les

et la conception de sites internet se cache une puissante machine de guerre conçue par deux proches de B... pour le servir" (page 35) ; - "Véritable boîte noire à l'actionnariat aussi opaque que ses comptes

même durée ; que le coût pour ATMC de ces conventions s'établit à environ 400 000 francs par mois, ou 250 000 francs par mois, selon le montant des factures établies par MBI ; que ce chiffre doit être comparé

Basse-Terre, 6 mars 1995), qu'en 1988 les époux X... ont acheté en l'état futur d'achèvement un pavillon édifié par la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG); qu'après livraison, alléguant une différence

délictueux révèlent l'existence d'une infraction commise ou en train de se commettre ; qu'en se fondant, d'une part, sur la circonstance que la gendarmerie avait localisé différents chantiers pris en

Au sein d'une entreprise composée d'établissements différents, c'est la compétitivité dans son ensemble qui doit être menacée.

de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° U 95-11.575 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation, également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° U 95-11.575 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation, également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

[P] a été engagé en qualité d'enquêteur par la société Ipsos Observer à compter du 1er mars 2006, par contrats à durée déterminée d'usage à temps partiel. 2.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit irrecevable la demande en paiement d'une somme au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés alors, selon le moyen, que les transactions ne règlent pas les

défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

liste adressée à l'agence de publicité ayant l'impression du catalogue mais, d'autre part, de la distribution du catalogue à l'ensemble de la clientèle potentielle de 33 magasins alors que l'erreur commise

des Finances et du Budget, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Boualem, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 27 novembre 2003, qui, pour assassinats, tentatives d'assassinats, destructions aggravées et infractions à la

d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Régie Renault, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Plaire, demeurant ..., Le Clos des Herches, 50120 Equeurdreville, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Jean-Marie B... faisant un salut nazi, en ce que ce document, à la différence de la présente espèce, pouvait laisser supposer qu'il s'agissait d'un document authentique ; que par ailleurs il relève que