, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [K] [M] né le 14 Janvier 1991 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant

représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [P] [E] épouse [L] née le 15 Février 1983 à [Localité 1], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante

, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [F] [C] né le 12 Juillet 1984 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant

, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [Z] [L] né le 01 Avril 2006 à GUINEE, domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, non comparant, représenté

, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [V] [D] née le 28 Juillet 1965 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante

Il en résulte que si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond.

Aucun des autres intimés, régulièrement touchés par les courriers de convocation, ne comparaît ou n'est représenté.

[31] [Adresse 2] [Localité 13] non comparante, ni représentée [22] Chez [33] [Adresse 25] [Localité 8] non comparante, ni représentée [23] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] non comparante, ni représentée

dernier ressort et réputé contradictoire d'avoir, à la requête de la société Commercial service France, prorogé la validité d'un commandement de saisie immobilière alors que, d'une part, assigné à comparaître

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement rendu en première instance par le juge de l'application des peines de Villefranche- sur-Saône sans entendre ni faire comparaître M.

de non-recevoir tirée de la caducité de la déclaration d'appel de M. et Mme [C], à défaut d'avoir déposé par la voie électronique, avant l'audience fixée au 16 octobre 2019, un acte d'assignation comportant

articles 197, 198 et 199 du Code de procédure pénale, violation du principe du contradictoire ; 8 Attendu qu'il résulte des mentions non contestées de l'arrêt attaqué que les pièces de procédure comportant

procès-verbal des débats p. 7) et 11 avril à 14 heures 30 (procès-verbal des débats p. 9) l'accusé a comparu libre ; "alors qu'il résulte des dispositions expresses du Code pénal que l'accusé doit comparaître

condamné, à titre provisoire, à payer diverses sommes à titre de préavis, indemnité de licenciement et indemnité compensatrice de congés payés, alors que, selon le moyen, d'une part, l'employeur n'a pu comparaître

[N], en se bornant à constater l'absence de comparution de l'intéressé sans en rechercher les raisons et sans rechercher si elle avait le pouvoir et la compétence de le faire comparaître par la force publique

il a pu accéder librement en raison de la présence d'une personne sur les lieux ; que la société L'Escale a engagé une procédure d'inscription de faux contre les deux procès-verbaux de saisie comportant

Y... qui ne se trouvaient aucunement visés par la citation à comparaître devant le Conseil de l'Ordre, de sorte qu'en statuant en considération de ces faits tout en constatant qu'elle n'en était pas saisie

du trésorier principal de Vallauris ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré fictive la SCI Kercot et décidé en conséquence que l'immeuble composant