Isabelle VIGNY Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 3 mai 2016 D'UNE PART II - LOGEMLOIRET 6 Rue du Commandant de Poli 45043 ORLÉANS CEDEX Représenté par Maître Olivier LAVAL de

Par acte, enregistré le 28 janvier 2025, M. et Mme D déclarent se désister de leur instance ainsi que de leur action.

Par acte, enregistré le 28 janvier 2025, M. et Mme B déclarent se désister de leur instance ainsi que de leur action.

À la demande de la commandante   R., le chef de l’unité du GIPN, M.

spéciale coque et machines avec délivrance du certificat international de franc-bord, par commande du 8 décembre 1998, une mission de calculs hydrodynamiques et, par commande du 11 juin 1999, la fourniture

Commandant de bord à la compagnie aérienne portugaise T.A.P., le requérant est aujourd'hui retraité.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 1999 par laquelle le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité du commissariat de l'armée de terre en

Dès lors que son parquet n'avait pas compétence pour examiner les questions concernant le commandement de la deuxième brigade commando, il décida de communiquer l'affaire au procureur militaire du commandement

Dès lors que son parquet n'avait pas compétence pour examiner les questions concernant le commandement de la deuxième brigade commando, il décida de communiquer l'affaire au procureur militaire du commandement

S'agissant des incidences sur les paysages et la commodité du voisinage : 8.

Enfin, le préfet du Haut-Rhin s’est fondé sur deux précédents impliquant les membres de l’Action française, le premier ayant entraîné des actions de vandalisme début 2024 et le deuxième ayant entraîné

Z... soulève l'irrecevabilité de l'action de Mme X... et sollicite la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

collision ; qu'il s'ensuit que la demande de partage de responsabilité sera rejetée et le jugement du tribunal correctionnel sera entièrement confirmé sur ce point ; "et aux motifs adoptés que, sur l'action

Lorsqu'un commandant que Bahattin Aktuğ connaissait à İğdır téléphona à Şırnak, il obtint la même réponse. 20.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 mars 2026, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

B demande au Conseil d'Etat, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le colonel commandant le 35ème régiment d'artillerie

B..., sur le fondement de l’article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales, d’élaguer ses plantations dans un délai de 15 jours et l’a informé qu’en l’absence d’action de sa part ces

[G] [K] commandait de ne pas lever le séquestre ordonné le 8 avril 2010, sans rechercher si la procédure opposant la Cour des comptes à ce dernier justifiait le maintien de la mesure, la cour d'appel a