budgets prévisionnels de réponse aux appels d'offre ; que l'expert a relevé qu'il n'existait aucun contrat écrit, et afin de porter un avis sur les coûts des prestations, s'est appuyé sur la notion de coefficient

au calcul de la cotisation personnelle d'allocations familiales" ; Considérant qu'en instituant, aux articles 4-6 et 4-7 de la convention un barème de sanctions pouvant atteindre, compte tenu des coefficients

plusieurs des conditions suivantes : 1° L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient

montant de son indemnité de rupture à seulement 340 500,00 euros n'était pas acceptable et que son montant aurait dû se situer entre 473 580,53 euros et 550 225,48 euros, s'il avait bénéficié du même coefficient

le contrat de franchise stipule à l'article 5-2-2 :"Prix de vente: le franchisé s'engage à respecter les prix de vente maximum qui lui auront été indiqués par le franchiseur, dans la limite d'un coefficient

plusieurs des conditions suivantes : / 1° L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient

De repos de pénibilité spécifique (RPS), liée aux horaires irréguliers du travail cyclique, sous forme de temps compensés obtenus à partir de coefficients multiplicateurs, non cumulables, de 0,1 pour les

Concernant l’indemnité principale, elle reproche à l’expert d’avoir arrêté la valeur du fonds du preneur en appliquant au montant du chiffre d’affaires total moyen un coefficient multiplicateur unique,

La valeur du droit au bail se calcule par la différence entre la valeur locative de marché et le loyer théorique du bail s'il avait été renouvelé, cette différence étant elle-même affectée d'un coefficient

censé refléter les conditions économiques locales ; qu'ici, la SCP demande l'application d'un multiplicateur de 2,43, coefficient multiplicateur moyen des cessions opérées dans la cour d'appel de Montpellier

sur les ventes aux comités d’entreprises et sur les remises et en dépit des retraitements effectués, que les taux de démarques admis sont trop faibles, qu’elle repose sur la détermination d’un seul coefficient

cette seconde méthode, à la somme de 29.424 euros par lot, A titre infiniment subsidiaire, Fixer l'indemnité principale d'éviction principale suivant la méthode du chiffre d'affaires affecté d'un coefficient

L'arrêt relève que l'arrêt du 17 mai 2018 a remplacé par un coefficient moindre le coefficient multiplicateur retenu par l'Autorité, au regard de la durée effective de la pratique, a rejeté tous les autres

deuxièmement, utilisé la méthode de calcul sur la moyenne des résultats professionnels, c'est-à-dire en effectuant la moyenne des résultats professionnels des cinq dernières années puis en appliquant un coefficient

bail se calcule par la différence entre le montant de la valeur locative de marché et le loyer qui aurait été perçu si le bail avait été renouvelé, cette différence étant elle même affectée d'un coefficient

redressement par modulation uniquement pour les non cadres dans la mesure où l'application d'un chiffrage réel est plus favorable à l'EURL [2] que le chiffrage par modulation compte tenu de l'application du coefficient

En application de l’article 158 précité du CGI, ceux-ci furent affectés d’un coefficient multiplicateur de 1,25 avant l’application du barème progressif de l’impôt sur les revenus non commerciaux.

comparables, ni situés dans un secteur de commercialité similaire, leur reprochant de ne pas avoir minoré la valeur locative pour ces motifs ; que la valeur locative doit être de 220 euros/m² ; que le coefficient