Y... en qualité de cimentier le 8 avril 1980, a été licencié pour faute grave le 24 octobre 1985 ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt, d'avoir décidé

Cicmen a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Cicmen, - et les conclusions de M. Pény, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cicmen a été entendu au cours de l’audience publique.

Cicmen, rapporteur, - et les conclusions de M. Peny, rapporteur public.

Cicmen, - et les observations de Me Ahmad, représentant de M. B C A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cicmen, - et les conclusions de M. Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Cicmen en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants se rapportant à son oncle Monsieur X, né le X et décédé le X : 1) la copie intégrale de son acte de décès ; 2) les coordonnées du cimetière

réserver à la demande d'une administrée agissant dans le cadre d'un mouvement intitulé « Sauvons nos tombes », qui souhaite photographier les tombes de soldats situées dans les carrés militaires d’un cimetière

2011 votre demande de conseil relative à la communication et de réutilisation présentée par une société privée, éditrice du site www.cimetieres-de-france.fr, du nom des personnes inhumées dans les cimetières

SYENIT et d'autre part il résulte de l'attestation de Monsieur B... du 19 mars 2007, commissaire aux comptes de la société ARDOSA, que cette dernière s'est exclusivement approvisionnée en ardoises fibro ciment

doit rester proportionné aux intérêts du litige et au travail accompli ; ils renvoient à cet égard à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et à l'article 11.2 du 'règlement intérieur' (qu'ils citent

C/ DEFENDEUR * Monsieur [R] [P], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Camille CIMENTA, Membre de la SARL WE RISE AVOCATS

16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Cimetières - [1],RJ1 Notion de "ville et bourg" au sens du décret modifié du 23 prairial an XII [RJ1].

16-05-02-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PUBLIC -Cimetières - Modification illégale des limites d'une concession centenaire. |

prévoient s'étende aux personnes exerçant les fonctions qu'elles mentionnent dans d'autres établissements publics que ceux qui dépendent d'une ou plusieurs des collectivités et établissements qu'elles citent

Les travaux ont consisté à réaliser la jonction en mortier de ciment entre deux canalisations d’eaux usées l’une dont le diamètre est de 150 mm l’autre dont le dia mètre est de 100 mm.