F au titre des frais irrépétibles ; Article 1er : La requête susvisée du Port autonome de Marseille est rejetée.

861 du Code de Procédure Civile, La société ELECTRO SUD GIRONDE SARL ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire

L'article L. 59 A du même livre précise : " I.

Y... la somme de 11 860 F qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : Les requêtes de M.

dommages et intérêts ; que la société Toupargel a saisi la cour d'appel d'une requête en rectification de l'arrêt du 25 novembre 2008 pour voir substituer, dans le dispositif de l'arrêt, la somme de 74 860

heures pour l'année scolaire 2020-2021, 864 heures au titre de l'année scolaire 2021-2022, 864 heures pour l'année scolaire 2022-2023 et 864 heures au titre de l'année scolaire 2023-2024, soit un total

des provisions sur charges, à compter du 11 juillet 2025 et jusqu’à la libération des lieux, - la condamnation de la défenderesse aux dépens ainsi qu’au paiement de la somme de 800 € au titre de l'article

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme C est rejetée. Article 2 : Le présent jugement est déclaré commun à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

869 alinéa 2 et 860 du code civil et elle ajoute qu'ont été omises des libéralités prétendument effectuées au bénéfice de sa soeur mais dont elle n'établit pas l'existence (don manuel investi

8607, ne correspondant pas ainsi à la durée minimale de 25 ans.

dividendes ; que modifiant ensuite ses prétentions, elle a demandé le remboursement de son compte courant d'associé, et à titre additionnel, a présenté, au nom de la société MPC, une demande fondée sur l'article

(Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 octobre 1987, où étaient présents : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la commune de Gidy demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner

au regard des articles 49, II, de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dans sa rédaction issue de l'article 44 de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006, 2, 3, 5

[I] [E], propriétaire des lots n° 837, 863 et 1049, à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant dans le cadre de la procédure accélérée au fond prévue à l'article 19

370,53 euros - Condamné l'assurance L'équité à verser à Mme [N] [B] la somme de 867 370,53 euros après déduction des 35 000 euros de provisions

demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les moyens qui précèdent, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNER la société TEAM D.V.H. à payer à la société [Y] [I] la

, de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-1, de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé mentionnée à l'article L. 863-1 ou de l'aide médicale