907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

réception des lots sont intervenus aux dates suivantes : -17 décembre 2008 pour les appartements numéros 402, 404, 406, 407, 409, 505, -30 avril 2009 pour l'appartement numéro 215.

Thierno, chambre 401, 16°/ M. Gueye D..., chambre 401, 17°/ M. Camara YA..., chambre 402, 18°/ M. Diaw ZD..., chambre 404, 19°/ M. Y..., chambre 405, 20°/ M.

au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

à l'article L. 6134-1 () ".

405, 406 et 408 de l'ancien Code pénal, 121-3, 313-1 et 314- 1du Code pénal, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du

65 A, 369-4, 377 bis, 382, 392, 402, 406, 407, 410, 411, 412, 432, 432 bis, 435 du Code des Douanes, 551 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

- le CNG-FPH « a méconnu le régime applicable aux praticiens attachés associés (article R. 6152-403 CSP), en refusant implicitement l’autorisation d’exercice alors qu’aucune décision de retrait n’était

d'annuler ou réformer le jugement déféré, et, statuant à nouveau, de : - déclarer irrecevables et infondées les demandes en compensation et en restitution de la société Maïsadour en application des articles

[D] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SCEA [F] [V] RCS 409 740 750 représenté par son représentant

L. 241-2 du Code de la construction et de l'habitation, 406 et 408 anciens et 314-1 nouveau du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que

le fonds servant est celui cadastré EX 400, que pour la parcelle EX 402 le fonds servant est celui cadastré EX 401 et qu'enfin pour la parcelle EX 403, le fonds servant est celui référencé EX 402.

l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 1re porte de droite, de l'immeuble situé au 13 passage Boisé / 30 passage des Gauguières à La Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402

l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 1re porte de droite, de l'immeuble situé au 13 passage Boisé / 30 passage des Gauguières à La Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402

l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 1re porte de droite, de l'immeuble situé au 13 passage Boisé / 30 passage des Gauguières à La Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402

l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 1re porte de droite, de l'immeuble situé au 13 passage Boisé / 30 passage des Gauguières à La Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402

l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 1re porte de droite, de l'immeuble situé au 13 passage Boisé / 30 passage des Gauguières à La Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402

l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 1re porte de droite, de l'immeuble situé au 13 passage Boisé / 30 passage des Gauguières à La Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402