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TJ

Service des référés

66a1462dbfa4c7b1df1a93f1

T. Judiciaire

24 juillet 2024

455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Source officielle

TJ

Service des référés

6627fd2042439575e2f7e35b

T. Judiciaire

23 avril 2024

455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Source officielle

TJ

Service des référés

6650db0c9d5614ec4f7d6d51

T. Judiciaire

3 avril 2024

455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Source officielle

TJ

Service des référés

6650db3d9d5614ec4f7d6ed8

T. Judiciaire

3 avril 2024

de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

Source officielle

TJ

Service des référés

6650db4d9d5614ec4f7d75f5

T. Judiciaire

24 avril 2024

455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Source officielle

TJ

Service des référés

670eb2911c3411ff34535b3b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

janvier 2023, Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il

Source officielle

TJ

Service des référés

670426848d5cd4a875912589

T. Judiciaire

2 octobre 2024

455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Source officielle

TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78493

T. Judiciaire

10 janvier 2024

455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Source officielle

TJ

Service des référés

65b0127db98137c17478d2eb

T. Judiciaire

23 janvier 2024

455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Source officielle

TJ

Référés

6977be6fcdc6046d47cbfd2c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

271 du code de procédure civile.

Source officielle

TJ

Référés

668d939e53e3bdd0778bf317

T. Judiciaire

9 juillet 2024

145 du code de procédure civile.

Source officielle

TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fb5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise.

Source officielle

TJ

Référés expertises

66335befc0d3e3fe99cae79f

T. Judiciaire

23 avril 2024

145 du Code de procédure civile, sollicitant en outre la condamnation de la société AZM AUTOMOBILE au paiement de la somme de 3.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi

Source officielle

CC

civ2

613723c7cd5801467740e095

Cassation

5 juillet 2001

270, 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, qui a pris en compte la situation des époux au moment du divorce

Source officielle

TJ

Référés civils

69946dedcdc6046d47b06441

T. Judiciaire

13 janvier 2026

du juge chargé du contrôle de cette mesure d’instruction ; Rappelons les dispositions de l’article 276 du code de procédure civile : “L’expert doit prendre en considération les observations et réclamations

Source officielle

TJ

Référés

670ec4161c3411ff34586fe3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

L'article 696 du code de procédure civile énonce que la partie perdante est en principe condamnée aux dépens.

Source officielle

TJ

Chambre 1 Section 6

6866e44cd33109fd079b55de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

La demande étant fondée sur l'article 145 du Code de procédure civile, chaque partie conservera la charge des dépens qu’elle a engagés.

Source officielle

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300858

Cassation

13 juillet 2017

et que de ce fait l'expert se devait de répondre à son propre dire ; QUE l'article 276 du code de procédure civile dispose en effet que l'expert doit prendre en considération les observations ou réclamations

Source officielle

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e3cdc6046d473d71c6

T. Judiciaire

9 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle

TJ

Service des référés

6776e6d01c1d126b199632c5

T. Judiciaire

2 janvier 2025

446-1 et 455 du code de procédure civile ; SUR CE, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits

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