CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 924 résultats pour « article 2297 du Code Civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794cbc9ba5988459c46a18

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Attendu que Mme X... et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02279

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

civ2

60794c149ba5988459c449c0

Cassation

4 mars 1982

4 mars 1982

2217 DU CODE CIVIL POUR TOUT CREANCIER QUI DESIRE EXECUTER UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE EN PERMETTANT DE VERIFIER LE CARACTERE EXECUTOIRE DU TITRE EN VERTU DUQUEL IL A AGI, AINSI QUE LE MONTANT

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69cf6aa6cdc6046d47f4add4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Au vu de ses dernières conclusions en date du 8 octobre 2025, l'appelante demande à la cour de : - Juger que le premier juge a méconnu les articles 2247 du code civil et 16 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884ac

Appel

20 mars 2006

20 mars 2006

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310331

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

1134, devenu 1103, du code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93710

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

2262 du code civil et non à la prescription quinquennale de l'ancien article 2277, qu'ayant reçu pouvoir de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86462

Appel

16 octobre 2002

16 octobre 2002

D... remarque que cet acte unilatéral ne respecte pas les dispositions de l' article 1326 du Code Civil.

Source officielle
CC

civ3

613724becd58014677417fdb

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

2277 du code civil n'était pas applicable à la demande de fixation judiciaire d'indemnité d'occupation formée par les consorts Y... dès lors qu'aucune condamnation au paiement d'une indemnité mensuelle

Source officielle
CC

civ1

60794d029ba5988459c47cdf

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Y... et la SCP Y... qui ont opposé, pour les cotisations antérieures au 4 juin 1992, la prescription quinquennale prévue à l'article 2277 du Code civil ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8b9bd6a8f00086ab78b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré, sur le fondement des articles 1599 et 2277 du code civil, qu'il n'existait aucun doute sur le fait que le véhicule soit volé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101133

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

civ1

61372437cd58014677413a61

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300351

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300614

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

Y... et la société Covéa risks aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a225922cdc6046d473799ab

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

462 du code de procédure civile, - condamner la société Réseau Clubs Bouygues Telecom à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff9f

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Le Roy, demeurant 1, Tréméac, 22970 Ploumagoar, 16°/ Mme Lucienne S..., demeurant ..., 17°/ M.

Source officielle
CC

civ1

60794c949ba5988459c461da

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

2272 du Code civil, l'action des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens, pour leurs visites, opérations et médicaments, se prescrit par 2 ans ; que, selon l'article 2271 du même

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

61372110cd580146773f0aea

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

2268 et 2279 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que par convention du 23 juillet 1984, la société l'Aiglon a donné en gage certaines marchandises au Crédit Industriel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6031e73724fe80209b32d298

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

450 du code de procédure civile

Source officielle

Page 76 sur 347

← PrécédentSuivant →