remis à tiers COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juin 2024 - RG N°2023002958 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement

Par arrêt rendu le 2 octobre 2025, par défaut, mixte, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a': -confirmé l'ordonnance rendue le 4 février 2021 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Draguignan

Dans ses dernières conclusions n°2 régularisées à l'audience du 5 mai 2026, PHS nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles L. 228-46 et L. 228-54 du code

[E] et Mme [X] aux fins d'entendre, vu les articles 74, 378, 379 du code de procédure civile, L.241-12, L.243-3 du code des assurances, L.223-22 du code de commerce : - prononcer le sursis à statuer dans

Dans ses conclusions du 1er juillet 2025, Digital Classified France demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil ; Vu les articles 1343-1 et 1343-2 du Code Civil ; Vu les

conclusions notifiées par voie dématérialisée le 4 avril 2023, la société MMA IARD assurances mutuelles demande à la cour, au visa des articles 1103 du code civil et L. 124-1-1 du code des assurances,

au 30 septembre 2023 pour les périodes du 1er trimestre 2017 au 3ème trimestre 2023, 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Par conclusions récapitulatives notifiées par la voie électronique le 1er mai 2025, la société Le Casier, demande à la cour de : Vu les articles 1199 et 1583 du code civil, Vu l'article 1236 du code

Il doit être rappelé qu’aux termes de l'article R145-6 du code de commerce, les facteurs locaux de commercialité dépendent principalement de l'intérêt que présente, pour le commerce considéré, l'importance

[4] Le 15 janvier 2026, Madame le Greffier adressait au conseil de l'appelant un avis de caducité de la déclaration d'appel lui indiquant qu'en application de l'article 908 du code de procédure civile

collectif du 31 mars 2019 et de la charte du 29 mai 2020.

SAS Seima, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.

de la chambre 1-8 du 05 novembre 2025 à 14 heures, pour dépôt de leurs conclusions sur le fond ; - Réserve les autres demandes en ce compris l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

état du 4 juillet 2025 en toutes ses dispositions, subsidiairement, - juger la déclaration d'appel du 25 juillet 2024 de la société STF comme étant nulle et de nul effet comme étant entachée d'une