1184 et 1604 du code civil ; 3.

, membre de la SELARL BQD Avocats, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que pour l'appréciation de l'étendue de l'obligation de délivrance pesant sur le vendeur d'une chose de genre, il doit être tenu compte des caractéristiques

1604 et 1184 du code civil en raison de la non conformité du produit livré à l'échantillon agrée.

La société Le fournil blésois fait valoir ensuite qu'elle peut opposer au cessionnaire les exceptions qu'elle pouvait opposer au cédant et, se fondant sur les articles 1603, 1604 et 1219 du code civil,

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - les entiers dépens.

Par conclusions du 3 mai 2022, Madame [O] [B] demande, au visa des articles  1104, 1193 et 1194, 1641, 1644 et 1645 du code civil, des articles 1604 et suivants du même code et des articles L.217-4 et

Vu l'article 1615 du code civil : 5.

A titre principal, il se fonde sur le défaut de délivrance d’une chose conforme et sur les articles 1604 et suivants du code civil.

1601-1 et 1603 du code civil ; 6°/ que le vendeur est tenu de livrer la chose contractuellement prévue ; qu'en l'espèce, comme le faisaient valoir les époux Y... dans leurs conclusions d'appel, l'article

1147 (nouvel article 1231-1 du Code civil), et suivants et 1604 du Code civil et 1648 du Code Civil et à titre subsidiaire des articles 1240 et suivants du Code Civil à l’encontre de la société Honeywell

700 du code de procédure civile et des entiers dépens de l'instance conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

De plus, aux termes de l'article 14 du code de procédure civile, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée, l'article 15 de ce même code précisant que le juge doit en toutes circonstances

1604 et 1615 du Code civil ; A titre subsidiaire : - JUGER que la responsabilité de Monsieur [X] [E] est engagée au titre de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du

1603, 1604, 1611 et 1614 du code civil ; 3°/ ALORS QUE, pour justifier encore le rejet de la demande de dommages et intérêts présentée par M. et Mme X..., la cour a également retenu que l'erreur de

1603 et 1604 du code civil ; ALORS QUE, de troisième part et en tout état de cause, en déboutant la société Holding Saint-André distribution et investissement de ses prétentions dirigées contre la société