Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Bollon
DTA_2301450_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 146 du même code : " Le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public au plus tard le septième jour suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants
Source officielleMagistrat Bollon
DTA_2301451_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 146 du même code : " Le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public au plus tard le septième jour suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants
Source officielleMagistrat Bollon
DTA_2301455_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 146 du même code : " Le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public au plus tard le septième jour suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants
Source officielleMagistrat Bollon
DTA_2301456_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 146 du même code : " Le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public au plus tard le septième jour suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305448_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 146 du même code : " Le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public au plus tard le septième jour suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305462_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 146 du même code : " Le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public au plus tard le septième jour suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305467_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 146 du même code : " Le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public au plus tard le septième jour suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305477_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 146 du même code : " Le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public au plus tard le septième jour suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305478_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 146 du même code : " Le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public au plus tard le septième jour suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2302197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Aux termes de l'article R. 146 du même code : " Le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public au plus tard le septième jour suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants
Source officiellePrésident 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308696_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le déféré a été notifié, en application de l'article R. 147 du code électoral, au préfet de Maine-et-Loire, à Mme AE Q, à M. AL U, à M. F AG, à M. C N, à Mme AA AI, à M. D O, à Mme B I, à M.
Source officiellePrésident 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308697_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le déféré a été notifié, en application de l'article R. 147 du code électoral, au préfet de Maine-et-Loire, M. B Z, Mme E AM, M. K R, Mme A AK, M. AL P, Mme AA C, M. S Q, Mme AD AJ, M.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308727_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le déféré a été notifié, en application de l'article R. 147 du code électoral, à M. A F, Mme S Z, M. AC E, Mme AA U, M. AJ F, Mme AK I, M. B O, Mme AE Y, M. W X, Mme AF Q, M. K AD, Mme AI D, M.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308730_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le déféré a été notifié, en application de l'article R. 147 du code électoral, à M. N Z, M. AK A, M. D X, M. AI V, Mme AC Y, M. AH O, Mme AF T, M. AA AD, Mme AF AE, M. AL S, Mme G E, M.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308739_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le déféré a été notifié, en application de l'article R. 147 du code électoral, à M. I D, Mme AJ C, M. AC AA, Mme U W, M. AE J, Mme L F, M. N AH, Mme AB AM, M. AU O, Mme B AI, M. K AK, Mme AO X, M.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308766_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il soutient que la liste présentée ne respecte pas l'alternance en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308791_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le déféré a été notifié, en application de l'article R. 147 du code électoral, à M. O G, Mme F R, M. C E, Mme D A, M. T M, Mme Q H, M. O V, délégués élus, M. S B, Mme U J, M.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308794_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le déféré a été notifié, en application de l'article R. 147 du code électoral, à Mme N O, Mme E A, Mme D J, M. K P, Mme N M, délégués élus, M. G B, M.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308800_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le déféré a été notifié, en application de l'article R. 147 du code électoral, à Mme O F, M. L A, Mme E I, M. M B, Mme P Q, délégués élus, M.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308820_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le déféré a été notifié, en application de l'article R. 147 du code électoral, à M. B S, M. C H, M. K O, Mme N R, Mme I D, M. T L, Mme A V, délégués élus, M. P F, M.
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