En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature

700 du Code de procédure civile.

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre M.

700 du code de procédure civile, - débouté la société 1001 Vies Habitat de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. et Mme [A] aux dépens de l'instance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 999 et 1004 du code de procédure civile ; Attendu

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

800 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-5 du code civil.

450 du code de procédure civile

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] 2ème Chambre Civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N° N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUQT Affaire : Jugement au

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire Vu les articles 462 et 463 du Nouveau Code de Procédure Civile.

sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI pour l'immeuble ...et ... à Cannes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI pour

de l'article 699 du code de procédure civile.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 septembre 2021 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

700 du code de procédure civile ; Reconventionnellement, - Condamner Mme [O] au paiement de la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - La condamner aux dépens

a violé les articles L 412-5, L 412-11 et R 412-2 du Code du travail, 9 du Code de procédure civile et 1315 du Code civil ; 4 / que le juge peut inviter les parties à fournir toutes les explications