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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE01869_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2216146_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Gloaguen-Manenti et Me Aguilera, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471139.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) GEII Rivoli Holding a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2204294_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2022, la société par actions simplifiée (SAS) Holdi-Agri, représentée par Me Deschamps, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2002231_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En revanche, quand bien même cette évaluation conduit à une cotisation supérieure de 575 euros au titre de l'année 2017, l'administration ne peut mettre en recouvrement un tel supplément.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002536_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2020, la société civile immobilière (SCI) Primopierre, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2000414_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2021, M. et Mme A, représentés par Me Lalos, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fda2a68bd7b556f5747fa8a
19 septembre 2019
19 septembre 2019
[T] a été engagé en qualité de chargeur ajusteur par la société Servair. Le 19 décembre 2011, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc57985d82da296f80d
3 avril 2025
3 avril 2025
II - Sur le bien-fondé de la contrainte 10 - Les cotisations sociales sont calculées sur les revenus déclarés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200139_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Si les demandes ne sont pas conformes à ces exigences ou aux critères d'admissibilité et aux coûts admissibles, elles sont considérées comme non admissibles et sont exclues. ". 13.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10302
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Les fichiers ont été copiés dans un répertoire portant le nom « L16B du 12 décembre 2013 » crée sur le bureau de l'ordinateur portable d'Armand X..., puis copié sur une clé USB vierge de marque (DANE-ELEC
Source officielle4ème chambre
DTA_2201616_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
la société anonyme sportive professionnelle (SASP) AS Saint-Etienne, représentée par Me Messeca et Me Boisselier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2100046_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
2021 et 6 décembre 2022 sous le n° 2100046, la société en nom collectif (SNC) Metz Vannes Hendaye Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°)de prononcer la réduction des cotisations
Source officielleChambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d493
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La mise en demeure mentionne enfin que les cotisations sont réclamées au titre du régime général.
Source officielleHO-recours JLD
62ef55567d44b005d42f738e
5 août 2022
5 août 2022
En cause d'appel mais également en première instance, il est produit la copie des notifications faites à M.
Source officielleTrib. de Commerce
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 4], [Localité 3] DEFENDEUK - represente par : Maître Hélène MOREIRA - Avocate -, [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie
Source officielleCh4.3 JCP
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis DBYH-W-B7I-MBZL AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [Y], [Y] Le : 03 Juillet 2025 Copie
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2360af40da9b7b17776c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [U], [T] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Madame [V] [U] épouse
Source officielleChambre Premier Président
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il fait état d'ajustements thérapeutiques nécessaires en cours.
Source officielleChambre 17 (SC)
68f1d74c7ffb526292dd6ea7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Copie transmise par mail : - à [R] [K] par mail - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 16/10/2025
Source officiellePage 76 sur 236