régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a interjeté appel d'un jugement rendu par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon acte notarié du 24 juillet

le siège est à Pontault Combault (Seine-et-Marne), zone industrielle n° 2, chemin départemental n° 21, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

En revanche, lorsque les griefs reprochés à l'employeur ne sont pas fondés, la prise d'acte produit les effets d'une démission et non d'un licenciement.

63346 Tel Aviv (Israël), 3°/ de Mme Sylvie Teitgen, commissaire priseur, demeurant Hôtel des Ventes, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

passés sur les biens partagés, que ces actes aient été conclus à titre gratuit ou à titre onéreux.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 juillet 1991), que les époux X... ont, par acte sous seing

Baugé, 2°/ de Mme Christine A... épouse X..., demeurant 16, place de l'Eglise, 49100 Le Vieil Baugé, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Par acte d'huissier délivré le 13 août 2021, M.

sécurité sociale de Saint-Quentin, au profit de la société Laboratoire Chance, dont le siège est 7, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jean-Michel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 24 juin 2025, Mme [G] [B] a assigné M.

d'Auvergne, domicilié en ses bureaux, Cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique