Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Pierre Culié président, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

a SARL Vertus, il n'a pas cité le nom de cette amie ; que, par ailleurs, les services fiscaux ont indiqué que la SARL Vertus n'avait pas effectué de déclarations depuis la fin de l'année 1996 et ne répondait

[B] [J], domicilié [Adresse 3], en qualité de copropriétaire opposant dans la copropriété La Verdure, contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le

NANCY première chambre civile ARRÊT No2425 / 07 DU 30 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 02 / 00691 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de VERDUN

ARRÊT N° /2024 PH DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/02660 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 21/9 24 octobre 2022

demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : Concernant l'hébergement des personnes situées au campement établi au lieu-dit la Verdure

de licenciement, - de la condamner à lui verser la somme de 2 500 euros d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel.

déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu

28 mars 2017, la société Allianz a assigné la société Generali, qui lui opposait l'acquisition de la prescription édictée par l'article L. 114-1 du code des assurances, en remboursement de la somme versée

AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02486 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCGP Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état - tribunal judiciaire de VERDUN

Il ajoute que la cotisante, tiers à la convention du joueur en formation, ne peut être instituée débitrice de l'obligation de versement de l'indemnité de valorisation de formation.

X... le 28 mars 2014 devant le tribunal de grande instance de Verdun, afin de le voir placer en redressement judiciaire. M. C...

principe n'a pas été prévu dans le contrat de travail mais seulement dans un avenant conclu exclusivement pour une année ; qu'en l'espèce, le contrat de travail de Mme X... prévoyait seulement le versement

Z... avait exprimé sa volonté de manière ambiguë et qu'il ne s'était pas engagé à verser à M.

veille de sa démission (cf. arrêt p. 4, attendus 4 à 9) ; "1 ) alors que le délit d'abus de confiance suppose nécessairement le détournement et la dissipation des objets ou des derniers confiés en vertu

sécurité sociale, dans sa rédaction postérieure à la loi dite « Fillon » n° 2003-775 du 21 août 2003 et antérieure à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, applicable en l'espèce en vertu

sécurité sociale, dans sa rédaction postérieure à la loi dite « Fillon » n° 2003-775 du 21 août 2003 et antérieure à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, applicable en l'espèce en vertu