VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

C D, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 août 2021 et 1er septembre 2022, la commune de Jassans-Riottier, représentée par VEDESI, SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vergnole, avocat substituant Me Girsch, qui a développé son argumentation écrite et a également soutenu que la décision attaquée a été prise

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

selon les propos d'Etienne X..., des dispositifs stricts ont été mis en place après l'accident du 24 septembre 1997, tels que pose de filets infranchissables aux abords des trappes, cadenas sur les verrous

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

2022, le 5 décembre 2022, le 28 février 2025 et le 17 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, intervenant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Verignon

en concurrence déloyale au motif qu'elle avait diffusé des meubles dont les modèles et les prix correspondaient aux siens, qu'Olivier Z... avait reçu l'assistance de son père Raoul Z..., salarié de Verano

MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z], [R], [K] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [J] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Tous les deux représentés ensemble par Maître Sophie VERGNAUD

Le président du tribunal a désigné Mme Vergnaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La société Idverde, qui a été informée par un courrier du 12 avril 2024 du rejet de ses offres pour les lots 4, 5 et 7 et de l'offre qu'elle a présentée en groupement avec les sociétés Serpe et Vergnais

Bruand, président-rapporteur, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Norval-Grivet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022.

Gros, premier conseiller, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, B. Gros Le président, H.

D, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Langlade-Demoyen, représentant la commune de Bonneuil-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.