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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c377cdc6046d471b2f03

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société FLUENCE (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ccc4cdc6046d47c22a4e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VALERY : Ph.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd81cdc6046d47c238b2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VALERY : Ph.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d30bcdc6046d47c294f3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VALERY : Ph.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedd4fcdc6046d4776128c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [Localité 1] (SARLU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe POINAS Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedda0cdc6046d477617b7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

.641-10 code de commerce à l'encontre de la société LA PETITE [Localité 1] (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe POINAS Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bede81cdc6046d477633bd

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [Localité 1] (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe POINAS Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee118cdc6046d47766c44

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [P] AUTOMOBILE (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb5dbcdc6046d4722ead4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

VALERY : A.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb5f5cdc6046d4722ec31

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

VALERY C : A A.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb641cdc6046d4722f0e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

VALERY * : A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110272

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Valéry X..., domicilié [...]                                             , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2018

Source officielle
CC

comm

6137218bcd580146773f4ab1

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Elisabeth C..., épouse Z..., demeurant à Cherbourg (Manche), ..., 2°/ Mme Françoise B..., épouse X..., demeurant à Saint-Valéry-en-Caux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01051

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Duval, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613720becd580146773ee057

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Louis, Marius, Gaston Y..., cultivateur, 2°/ Madame Agnès, Angèle, Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Pende (Somme), Saint Valéry

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b4f

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Saint-Valéry-sur-Somme, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

61372236cd580146773fb1fc

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Eugène X..., demeurant ... à Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Maritime), 3 ) de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2318694_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, la décision étant une mesure d’ordre intérieur ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:464974.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux : Valéry CERANDON-MERLOT N°464974

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01217_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025 sous le n° 25LY01217, la SARL Roybon, représentée par Me Rubechi (Selas Valoris Avocats), demande à la cour qu'il soit sursis à l'exécution

Source officielle

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