et R. 134-24 du code des relations entre le public et l'administration ; l’arrêté a été pris en méconnaissance de l’article L. 152-1 du code rural et de la pêche maritime en ce que la canalisation traverse

    Résumé de l’arrêt [2]   Griefs   Le requérant se plaint de ce que le refus des autorités turques et chypriotes turques de l’autoriser à traverser la «   ligne verte  

suivant : Attendu que, par courrier déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 septembre 2004, Me Anne Vallot, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône, a déclaré, au nom de la société l'Express - Trapper's

date du 8 janvier 1979 par lequel les préfets des départements d'Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et de la Sarthe ont limité à deux tonnes la circulation sur le pont emprunté par la nationale 10 dans la traversée

administratif de Toulouse a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à la suppression ou à la modification de l'implantation du chemin n° 29 qui traverse

gardé pendant quatre mois par le directeur des services fiscaux des Alpes de Haute-Provence rejetant sa demande d'acquisition du terrain déclassé de l'ancienne voie ferrée Volx-Forcalquier dans sa traversée

CONSENTEMENT DE LEURS PROPRIETAIRES, OUVERTES A L'USAGE PUBLIC ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE M.RENIER EST PROPRIETAIRE DE LA PARTIE DU CHEMIN DONT IL EST RIVERAIN ET QUI TRAVERSE

septembre 1953 ; /Vu le Code général des impôts ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR X..., QUI CIRCULAIT SUR L'AUTOROUTE PARIS-LYON LE 18 NOVEMBRE 1968 A 14 HEURES, A TRAVERSE

qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a été renversée par une voiture alors qu'elle regagnait son domicile après son travail, au moment où, sortant de sa propre voiture, elle s'apprêtait à traverser

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE SUICIDE DE X..., OFFICIER MECANICIEN SUR UN PETROLIER, AU COURS D'UNE TRAVERSEE, AVAIT SON ORIGINE DANS UN RISQUE

ROUTE SUR SA DROITE ET N'AVAIT PAS RESPECTE LA PRIORITE DE PASSAGE DE DAME LE BIHAN, L'ARRET RELEVE QUE CETTE AUTOMOBILISTE, POUR NE PAS ETRE HEURTEE DE PLEIN FOUET, AVAIT ACCELERE SA VITESSE DANS LA TRAVERSEE

X... et Y..., de transporter des meubles de France vers la Tunisie, a souscrit, pour la traversée entre Marseille et Tunis, une police d'assurance maritime sur facultés pour son compte, et celui de qui

signalée volée, a fait usage de son arme à feu pour immobiliser le véhicule au moment où son occupant tentait de prendre la fuite sans avoir obtempéré aux ordres d'arrêt ; qu'une balle, après avoir traversé

remorque, a confié l'accomplissement de la partie maritime du voyage à la société Chargeurs réunis, aux droits de qui est venue la société navale Delmas international (société Delmas) ; qu'après la traversée

ET, ENTREPRENANT DE TRAVERSER LA CHAUSSEE POUR LES REJOINDRE, FUT RENVERSEE PAR UN CAR APPARTENANT A LA SOCIETE DES TRANSPORTS MASSOUBRE ET CONDUIT PAR GOUGEON ET FUT MORTELLEMENT BLESSEE ; QUE SON

AU PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE EN 1970, NE POUVAIENT DONC BENEFICIER DE LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE ET AVAIENT, PAR SUITE, ETE REALISEES SANS DROIT, FAUTE D'AUTORISATION DU PROPRIETAIRE DU FONDS TRAVERSE

est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le Fonds de gestion des accidents du travail du port autonome du Havre et les consorts Y... alors que, d'une part, en retenant que le fait pour un piéton de traverser

QU'AYANT RELEVE QUE LA LIGNE DE TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE LITIGIEUSE, OUVRAGE PUBLIC, A ETE CONSTRUITE EN EXECUTION DE L'ACCORD INTERVENU LE 15 SEPTEMBRE 1978, ENTRE LE PROPRIETAIRE DU TERRAIN TRAVERSE