Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510059_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506815_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601809_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Mathis, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301000_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 27 mars, 4 et 12 avril 2023, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206542_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, - et les observations de Me Vigneron, substituant Me Mathis pour M. C. Considérant de ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c3
12 février 2010
12 février 2010
Guy Léonce devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France aux fins de faire établir la paternité de ce dernier sur l'enfant Mathis Emmanuel et de le voir condamner à lui verser une contribution
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00496_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 :Les conclusions présentées par Me Mathis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105878_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Article 2 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 :Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408009_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ribeaud, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis, assistant M. A, ainsi que de celui-ci.
Source officielle1ère Chambre
64a7afab3bcaf505db696487
6 juillet 2023
6 juillet 2023
TESSIER-FLOHIC, Président chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. TESSIER-FLOHIC Président de Chambre M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
671025fef94f087ca440ecf2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MATHIS IMMEUBLES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 DÉFENDEUR : Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507935_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403530_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
62e8be984f6d33e2e97f0a3e
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[L] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TESSIER
Source officielleciv2
6137248acd5801467741656d
29 mars 2006
29 mars 2006
que la simple inspection du pourtour de la maison aurait dû alerter son attention et l'inciter à prendre des mesures permettant de conserver, un certain temps encore, un mur qui était déjà, en très mauvais
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0717JUD003517403
17 juillet 2012
17 juillet 2012
En l’affaire Matthias et autres c.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a7
20 janvier 2011
20 janvier 2011
ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02170 Jugement (No 09/ 02072) rendu le 29 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Mathias
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1978:8
19 janvier 1978
19 janvier 1978
#Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir contre Alicia Recq, épouse Tessier.#Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:27
18 janvier 2005
18 janvier 2005
#Mathias Längst.#Ennakkoratkaisupyyntö: Landgericht Stuttgart - Saksa.
Source officiellecr
6137263dcd58014677424045
13 juin 2006
13 juin 2006
état d'entretien de la semi-remorque, et notamment un très mauvais état du plancher ayant pour effet de réduire très fortement l'adhérence transversale des chenilles de la pelleteuse hydraulique, l'absence
Source officiellePage 76 sur 414