Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104040_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2104266_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd05
15 mars 2000
15 mars 2000
para-municipaux de Marseille comptabilisés ou susceptibles d'être comptabilisés aux comptes codés portant les trois noms de Prado ou Carenage ou Saint-Charles, alors que les opérations dites Pôle Tertiaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100739
24 juin 2015
24 juin 2015
X... et son ancien mari, lequel se montrait aimable envers elle ; qu'il lui disait que son actuelle concubine « volait tout », s'inquiétait de la durée de la pension alimentaire qu'il lui payait et tentait
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2400479_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, notamment pour des faits de détention d'objets ou substances prohibés en détention, et pour avoir proféré des propos injurieux et pour avoir tenté d'agresser un surveillant avec un couteau qu'il tentait
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, la société SPIE Building Solutions, venant aux droits de la société SPIE Industrie et Tertiaire, représentée par Me Verdon, conclut : 1°) à l'incompétence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC003333005
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Le 7 mars 2005 vers 23 heures, le requérant fut arrêté par la police alors qu’il tentait de prendre la fuite lors d’un contrôle d’identité.
Source officielle14e Chambre
603415cf552e0a059ef8e088
8 février 2017
8 février 2017
l'association ne cherchait pas à se prévaloir d'un « accord tacite » en 2005 (contrairement à d'autres points) ni à prétendre que les pièces nécessaires auraient été détruites au cours des inondations et tentait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101172
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Z..., au sujet de l'enfant qui avait été mis au monde pendant le mariage et sur lequel elle tentait de faire peser une présomption de paternité, avait perduré en appel, malgré une motivation claire et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00670
31 mars 2009
31 mars 2009
2004, soit à peine dix mois après la notification des licenciements litigieux, confirmant ainsi que leur mauvaise situation économique les empêchait d'embaucher à l'époque où le mandataire liquidateur tentait
Source officiellecr
èces du juge d'instruction, a requalifié les faits retenusc/Jacques Z
6079a8769ba5988459c4d5b3
21 octobre 1997
21 octobre 1997
faite et le témoignage de Mlle A... permet de constater que très peu de temps (de l'ordre de quelques secondes) après la sortie de Y... de la chambre, Jacques Z... est apparu avec le fusil, ce qui tendrait
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb42
9 juillet 1980
9 juillet 1980
Comme dans les pays de l'Est, tenterait-il de masquer par de nobles déclarations les turpitudes de la réalité ? Ne soyons pas dupes !
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1b2
25 mars 1987
25 mars 1987
de l'accusé... peuvent poser des questions, par l'intermédiaire du président, aux accusés, aux témoins et à toutes personnes appelées à la barre ; que ce droit ne peut être limité qu'au cas où il tendrait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01566
21 septembre 2016
21 septembre 2016
renvoi après cassation (Soc., 27 février 2013, n° 12-60. 175, 12-60. 789), qu'après la conclusion, le 22 décembre 2010, d'un accord d'entreprise sur l'organisation du vote électronique dans les sites tertiaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518036_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... ayant été rejetée par cette décision implicite de rejet, la mesure sollicitée par le requérant tendrait à faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative et se heurte ainsi manifestement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301321
7 novembre 2012
7 novembre 2012
2009, ce dont il se déduit que cet appelant est déchu de son appel ; qu'en outre le commissaire du gouvernement, qui n'a pas fait appel principal, est irrecevable en ses conclusions en ce qu'elle tendrait
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007288
15 octobre 2007
15 octobre 2007
contredit que la commune de Guichainville, limitrophe d'Evreux, est, par sa fonction commerciale au sein de l'agglomération ébroïcienne, comparable à la ville de Blois pour sa gamme de fonctions tertiaires
Source officiellecr
édure suiviec/Francis X
6137252dcd5801467741b9d5
29 mars 1990
29 mars 1990
Y... ait payé la prime à échéance du 3 juin 1983 et ait signalé à son assureur la nouvelle immatriculation du véhicule réalisée le 27 mai 1988 tendrait à établir que celui-ci n'aurait pas eu l'intention
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b4ff
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Emmanuel Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société X..., domicilié Centre Tertiaire Colbert, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22
Source officielleciv1
613722ebcd58014677403328
10 juin 1997
10 juin 1997
professionnelle de mécanicien automobile qu'il exerçait avant l'accident dans le garage de son père, a retenu qu'il avait encore la possibilité d'exercer une activité, même non qualifiée, relevant du secteur tertiaire
Source officiellePage 76 sur 331