flagrante et lourde n'avait pas eu, en dehors du problème de la congélation, une influence sur la qualité de la marchandise et si elle n'avait pas été au moins pour partie, à l'origine du préjudice subi

l'Assedic et les bulletins de paye des mois de mai et juin 1988, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, les sommes réclamées étaient pour certaines réglées et que, d'autre part, l'employeur avait subi

l'Assedic et les bulletins de paye des mois de mai et juin 1988, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, les sommes réclamées étaient pour certaines réglées et que, d'autre part, l'employeur avait subi

l'Assedic et les bulletins de paye des mois de mai et juin 1988, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, les sommes réclamées étaient pour certaines réglées et que, d'autre part, l'employeur avait subi

Y..., qui consisteraient, en premier lieu, à n'avoir pas procédé à un repérage du nerf récurrent au début de l'opération et à avoir ensuite fait subir à ce nerf des tractions et des étirements trop importants

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts alors, selon le moyen, que le salarié a été lésé mensuellement du fait du non-paiement des indemnités de nourriture, qu'il a subi

produit, Mme Y... avait acheté, le 4 novembre 1991, quatre baguettes de pain auprès de la société Carrefour de Vitrolles ; qu'en affirmant qu'il n'était pas prouvé que le pain incriminé dans le dommage subi

nécessairement au titre des salaires, et la limite de réparation constituée par le seul salaire net que les intéressés devaient percevoir, la cour d'appel a accordé une réparation supérieure au préjudice subi

Donne défaut contre la société La Paternelle ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 30 novembre 1990), qu'ayant subi des dommages à la suite d'un sinistre,

que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur n'avait pas satisfait à son obligation en s'abstenant de proposer une convention de conversion, et qui a néanmoins refusé d'apprécier le préjudice subi

que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur n'avait pas satisfait à son obligation en s'abstenant de proposer une convention de conversion, et qui a néanmoins refusé d'apprécier le préjudice subi

directement par elle contre ladite société et son assureur de responsabilité ; qu'en se livrant à des distinctions divinatoires pour en réduire l'objet aux seuls recours consécutifs aux dommages subis

déterminant ainsi, sans rechercher ni la gravité des fautes ayant entraîné la résolution du contrat et la part de responsabilité incombant à chaque partie, ni l'importance du préjudice respectivement subi

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel, alors que, selon le moyen, pour écarter le lien de causalité entre l'irrégularité d'un acte d'huissier et le grief subi

X... avait bénéficié de stages de formation à la charge de l'entreprise ; que, dès lors, elle ne pouvait estimer que le salarié avait subi un préjudice résultant de droits à formation dont il avait

qu'en outre, en ne versant pas aux salariés la valeur des repas non pris l'employeur avait outrepassé ses droits et n'avait pas effectué une gestion de bon père de famille, de sorte que le préjudice subi

son contrat de travail", se contredit dans ses explications et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui retient néanmoins que le contrat de travail de la salariée a subi

X..., alors que la cour d'appel, pour exclure toute indemnisation du dommage subi par M.