principe posé par l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; qu'il est d'ailleurs constant qu'un blâme avait été adressé le 8 janvier 1986 à Mme X... en raison de son comportement et de son manque de soin

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que selon l'article L. 230-3 du code du travail, il incombe à chaque travailleur de prendre soin

condition suspensive ne rentrant pas dans la catégorie des contrats limitativement énumérés à l'article 408 du Code pénal ; "qu'il n'importe, à cet égard, que la société "Hai Pearls AG" ait pris soin

Thouret coupable d'usurpation d'appellation d'origine, et l'a condamné à la peine d'amende de 20 000 francs ; "aux motifs que l'inventaire du recensement des vins a été signé par Thouret, qui a pris soin

, ainsi que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'accident de trajet litigieux n'avait provoqué qu'une blessure du genou gauche de la victime et entraîné des soins

litigieuses entraient nécessairement dans son patrimoine ; que la cour d appel, qui a constaté que le compte ouvert au nom de la clinique apparaissait dans sa comptabilité et que l établissement de soins

Code civil ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si l'observation précitée de l'expert ne faisait pas partie des données acquises de la science, auxquelles doivent être conformes les soins

unilatéralement par lui; que sinon il y a violation de l'article 1315 du Code civil; alors, d'autre part, que le juge ne peut se déterminer en se référant à des documents qu'il n'a pas pris le soin

préanesthésique "ne peut se cumuler ni avec l'honoraire de surveillance ni avec un acte en K autre que le forfait d'anesthésie" ; qu'en affirmant cependant que "cette visite préopératoire est incluse dans les soins

X... faisant valoir qu'il n'avait pas à supporter l'erreur commise par la Caisse qui avait pris en charge, pour certains patients, le dépassement coté HN, soit hors nomenclature, sur les feuilles de soins

que la cour d'appel, qui a considéré que la convention par laquelle la société Galina, qui assurait elle-même le transport de ses produits sur ses différent sites, a confié à une autre entreprise le soin

le moyen, que, d'une part, Mme Z... faisait état devant la cour d'appel d'un second certificat médical établi le 5 juillet 1990 par le docteur D..., d'où il résultait que ce dernier avait donné des soins

X... et qu'il lui appartenait de s'assurer de l'évolution des soins ; qu'en se prononçant ainsi, sans s'expliquer sur le contenu et la force obligatoire du protocole et sans rechercher s'il n'appartenait

Y..., mais sans le faire convoquer par les soins du greffier, par acte d'huissier de justice ni sans joindre à la convocation une note du président exposant les faits de nature à justifier la saisine d'office

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les soins et arrêts de travail prescrits à compter du 18 août 2014, alors : « 1°/ que la présomption d'imputabilité au travail des

[Y] a été avisé par les soins du greffier de la nécessité de régler le timbre à la suite du bulletin envoyé par le greffe, sans constater que l'avis adressé par le greffe l'avait été à l'avocat de M.

ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

[J] [G] [L] coupable d'escroquerie, qu'en produisant des documents établis par ses soins, en l'occurrence de fausses attestations ainsi qu'un faux certificat de dépôt fiduciaire, visant à établir la solvabilité