CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

149 457 résultats pour « Socrate »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:21-DCC-32

droit de la concurrence

24 février 2021

24 février 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lisasud par la société EUREA

Résumé IA — à vérifier

Page 76 sur 7473

← PrécédentSuivant →
?

ADLC

ADLC:18-DCC-02

droit de la concurrence

5 janvier 2018

5 janvier 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dufadis par la société TMBC

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-13

droit de la concurrence

12 janvier 2018

12 janvier 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Kiloutou par la société HLDI

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-53

droit de la concurrence

20 avril 2018

20 avril 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société André par la société Spartoo

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-79

droit de la concurrence

23 mai 2018

23 mai 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dimeco par la société Cafom

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-116

droit de la concurrence

27 juillet 2018

27 juillet 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SMDA par la société ASMI

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-75

droit de la concurrence

23 mai 2016

23 mai 2016

relative à l’acquisition de la société Becquet SAS par la société Domoti SAS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-85

droit de la concurrence

15 juin 2016

15 juin 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société LRI par la société Orfite

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-88

droit de la concurrence

22 juin 2017

22 juin 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société AEF par la société SPhere

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-86

droit de la concurrence

8 juillet 2015

8 juillet 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société CRAM par la société Dalkia SA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-99

droit de la concurrence

28 juillet 2015

28 juillet 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Premdor par la société Perceva

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-30

droit de la concurrence

7 mars 2013

7 mars 2013

relative au contrôle exclusif de la société BVA par la société Montefiore Investment

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-193

droit de la concurrence

17 décembre 2013

17 décembre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cachia SA par la société Sofibrie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-43

droit de la concurrence

25 mars 2014

25 mars 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alicoop par la société Corea

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-59

droit de la concurrence

7 avril 2011

7 avril 2011

relative à l'acquisition de la société Laurcia par la société ITM Alimentaire Ouest

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DEX-01

droit de la concurrence

21 juin 2011

21 juin 2011

relative à l’acquisition du contrôle exclusif de la société Tatex par la société Geodis

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-155

droit de la concurrence

24 octobre 2011

24 octobre 2011

relative à la prise de contrôle de la société Coparc SA par la société Apicil Prevoyance

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-14

droit de la concurrence

1 février 2012

1 février 2012

relative à l'acquisition de la société QFD (groupe LTM) par la société IFP

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-21

droit de la concurrence

15 mars 2010

15 mars 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Champiloire SA par la société Bonduelle SA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-DCC-85

droit de la concurrence

18 décembre 2009

18 décembre 2009

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Juju par la société Nocram

Résumé IA — à vérifier