Par un arrêt n° 22PA00458 du 6 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Simone - Teinturerie de Luxe contre ce jugement.

Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG Grosse délivrée le à Me Lola BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, ET DES PRODUCTIONS, QUE Z..., EMPLOYE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) FUT HEURTE ET BLESSE PAR L'AUTOMOBILE DE SIMON

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Crech’endo Pointe Simon est rejetée.

constaté l'apparition dans son appartement de fissures et de traces d'infiltrations d'eau dont il imputait l'origine aux travaux de rénovation réalisés courant 1991 dans l'appartement situé au-dessus du sien

réelle et sérieuse, la cour d'appel se borne à retenir que l'employeur doit exécuter loyalement son obligation de reclassement et ne peut proposer au salarié un poste de catégorie très inférieure au sien

change litigieuse, qu'il ne résultait pas du procès verbal de confrontation du juge ayant instruit cette procédure et dont Mme X... se prévalait, la preuve que la signature litigieuse n'était pas la sienne

société Toyota Motor Europe (TME) et à la société Toyota France (les sociétés Toyota) d'avoir mis au point un logiciel dénommé « After Sale Workbench » (ASW) à partir d'une ingénierie inverse à celle du sien

intégralement ses aveux" ; Attendu que, pour confirmer le jugement sur la culpabilité, la cour d'appel précise qu'elle "approuve sans réserve l'analyse des faits des premiers juges" ; qu'ainsi elle fait siennes

le juge d'instruction, informant sur la plainte de Jacqueline X..., avocate, a procédé, à la demande de celle-ci, à une perquisition au domicile de Pierre-Yves Y..., domicile qui était également le sien

A... aurait pu être réalisé sans que la terre du fonds voisin ne se déversât sur son terrain, la cour d'appel, qui n'a adopté que les motifs du jugement non contraires aux siens et qui n'était pas tenue

Attendu que, pour dire que l'indemnité d'éviction due à la société Momo Fringues correspond à une indemnité de déplacement , l'arrêt retient que l'installation, en 1999, d'un commerce analogue au sien

[F], propriétaires de deux parcelles contiguës à la sienne, cadastrées AP n° [Cadastre 3] et AP n° [Cadastre 2]. 2.

Simon X..., demeurant Labergement du Navois à Levier (25270) ; M.

Simon X... C/ Mme Olimpinia Urszula Y... épouse X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2013), que Simone X... ayant

Simon X...

Mme A... est élève en deuxième année à l’institut de formation en soins infirmiers et d’aides-soignants (IFSI-IFAS) Simone Veil du centre hospitalier Léon Binet.