Parmentier, 92200 Neuilly-sur-Seine, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 1993) Mme X... a été engagée à compter

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 novembre 1993), que M.

"Auto-école celtique", demeurant à Lamballe (Côtes-d'Armor), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1988), que M.

diverses ; Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée (Paris, 16 décembre 1996), d'avoir fixé à une certaine somme l'indemnité allouée au salarié en réparation de son préjudice, alors, selon

le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 20 juin 1996) de lui avoir alloué une indemnité de 5 francs pour inobservation de la procédure de licenciement, alors, selon

(La Réunion), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

accueilli le recours de l'employeur et décidé que cette prise en charge était exclue des rapports entre l'employeur et la Caisse ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon

jugement rendu le 17 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section industrie), au profit de Mme Marie-Rose X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Z..., société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12

qu'il résultait de l'ordonnance du 11 août 1986, devait être requalifié en contrat à durée indéterminée ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande, alors, selon

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 1995) d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts partagés sur la seule demande de la femme, alors, selon

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 1995), que Mme X..., employée par la Banque populaire

Olivier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1993), que M.

Vincent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1996, où

janvier 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'entreprise X..., dont le siège est à Serres Castets (Pyrénées-Atlantiques), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon