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46 442 résultats pour « Samir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372324cd58014677405f81

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

société anonyme, dont le siège est espace Galaxie, 83000 Toulon, 2 / la société Sporting Immobilier, société anonyme, dont le siège est ... ou ..., ci-devant et actuellement ..., 3 / la société SAGI

Source officielle

Page 76 sur 2323

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625374

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 janvier 1987 et 25 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS SADDIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a9c

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

- Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny du 23 septembre 2013 à 19h10, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Melle X se disant Samia

Source officielle
CC

comm

613720f7cd580146773efdda

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMA, Société automobile de Maromme, société

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203820

Admin. suprême

20 juin 2020

20 juin 2020

The Governor underlined that same-sex couples were “not known to Polish law”.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd1

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

du 19 décembre 2003, le tribunal de grande instance d'AGEN, réformant l'ordonnance rendue le 16 septembre 2003 par le juge commissaire de la procédure collective de David X..., autorisait la société SAMIM

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2011635_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La société SAFFIR demande la décharge des impositions restant en litige suite à la décision d'admission partielle de sa réclamation du 5 février 2020.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10870

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

Facts – The applicant, a national of Bosnia and Herzegovina, had a stable same-sex relationship with a woman living in Croatia, Ms   D.B.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10668

Admin. suprême

21 juillet 2015

21 juillet 2015

to same-sex couples.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008055_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le lot n° 7 du marché public de travaux " création d'un ascenseur et agrandissement de la salle des professeurs " a été attribué à la SAAME.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64f2

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

des sociétés Saim Immobilier, Prog Immo et Villard Bonnot Immobilier irrecevable, - constater, à défaut que les sociétés Saim Immobilier, Prog Immo et Villard Bonnot Immobilier n'ont pas procédé au règlement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06439_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

La SAS Sames Kremlin, filiale fiscalement intégrée de la SA Exel Industries et venant aux droits de la SAS Sames Technologies, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période comprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c845

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

SADI CARNOT 24 rue Sadi Carnot 93300 AUBERVILLIERS S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec35cdc6046d470d2fe7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

la SCI DANJOU à l'égard de la société SAFI MÉDITERRANÉE ; ' Débouté la société SAFI MÉDITERRANÉE de sa demande de provision de 500 € sollicitée au titre de la procédure invoquée comme abusive.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd922d774e22b017c634b95

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[M] occupait les fonctions d'agent de service affecté au nettoyage de l'aciérie SAM [Localité 9].

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2216386-2368744

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Nurettin Aldemir, Sami Evren and Ali Rıza Özer did not submit any medical evidence.

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b881

Cassation

7 juin 1974

7 juin 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DUMARTIN A VENDU A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SAFI UN LOT DE MARCHANDISES QUI FURENT DECHARGEES A CASABLANCA

Source officielle
CC

civ1

60794cfc9ba5988459c47b62

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

ARRÊT N° 1 Attendu que la société Saffir a consenti à Mmes X... et Z... par acte notarié du 24 novembre 1993 une promesse de vente d'un immeuble, prévoyant en garantie l'inscription du privilège du vendeur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c7877

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03279 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOH dans une instance entre les parties suivantes : Société SYSTEMES D'AUTOMATISMES FERMETURES INDUSTRIELLES ET RAPIDES (SAFIR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302105_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, la société Ex Sali déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle