Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre procédure écrite
686594af72b7e1b6bf1e0187
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. ✳ combler le fossé creusé sur le chemin dit [Adresse 9] à proximité de la barrière ouest, ✳ retirer les blocs rocheux positionnés le long du chemin dit [Adresse 9], - dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner
Source officielle1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce socle rocheux est surmonté de produits d'altération argileux recouverts de quelques lambeaux de sables coquilliers pliocènes et de dépôts de pente ou colluvions de composition argilo-limoneuse (...)
Source officielleChambre 1-5
65aa1f59a34ad10008581705
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du 30 août 2005, [ZM] [M] a mis en demeure la SCI HSFC de replacer la borne 92 à son niveau antérieur et de rétablir la limite divisoire consolidée, en invoquant le caractère instable de la falaise rocheuse
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305768_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
assorti d'une prescription tenant à l'apparence du pylône ; * le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; il s'implante dans un site inscrit, sur un plateau rocheux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310451
12 novembre 2020
12 novembre 2020
nous avons constaté : a) au niveau de la grange, côté nord-ouest de la propriété : des traces d'humidité au bas du mur clans l'angle Nord, le pied de la paroi Nord-ouest formée par le terrain naturel rocheux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
zones, comprises dans la lande humide des Chaux, il est prévu que des filtres préservant la qualité de l'eau ainsi que des passages busés seront installés au niveau des cours d'eau, surmontés de blocs rocheux
Source officielle3e Chambre B
6162f3c624fee0dd3d0060fd
7 avril 2011
7 avril 2011
Exception faite des villas A et D les constructions ont été construites en partie dans le flanc rocheux et en partie sur des remblais, ce qui génère des tassements différentiels entre l'amont et l'aval
Source officielle2ème chambre
DTA_2001488_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
. / Dans des formations indurées ou rocheuses sujettes au refus par les moyens précédemment décrits, on aura recours à des engins de terrassement puissants de type grosse pelle mécanique ou brise roche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., de Me Rothere, substituant la SCP IMAVOCATS, représentant la commune du Pradet et de Me Pichard, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
par le cyclone Irma ayant, en outre, contraint la collectivité à sécuriser le réseau routier dans ce secteur en construisant un mur de soutènement dans le virage surplombant la plage, au demeurant rocheuse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
cendrées, cigognes, chiroptères, ) avec de nombreuse zones de posés et de haltes à proximité immédiate ; sa longueur (1,8 km) supérieure à 1 km ne présente pas de trouée d'au moins 1 000 mètres; le rotor
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00061_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La partie sud-est du terrain, notamment en limite séparative, comporte un sol rocheux ainsi qu'un arbre de haute tige et une haie végétale.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0306JUD003826815
6 mars 2025
6 mars 2025
necessary since that the decision was adopted approximately fourteen years after institution of the criminal proceedings against the applicant, the outcome of which remained unknown (see and compare Rotaru
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1207DEC002951405
7 décembre 2006
7 décembre 2006
A rule is “foreseeable” if it is formulated with sufficient precision to enable any individual – if need be with appropriate advice – to regulate his conduct (see, inter alia , Rotaru v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0707JUD004130702
7 juillet 2005
7 juillet 2005
Romania [GC], no. 28114/95, § 44, ECHR 1999-VI; Rotaru v. Romania [GC], no. 28341/95, § 35, ECHR 2000-V).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC001008508
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Cour rappelle que l’article 13 de la Convention ne s’applique qu’en présence d’allégations de violations de la Convention constituant des griefs défendables au sens de sa jurisprudence (voir notamment Rotaru
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1031JUD001455689
31 octobre 1995
31 octobre 1995
Gouvernement reproche aux experts d’avoir retenu comme élément de comparaison des terrains qui ne présenteraient aucune analogie avec les terrains litigieux; or ceux-ci se situeraient dans une région rocheuse
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0608JUD001033704
8 juin 2006
8 juin 2006
efficace par le pouvoir judiciaire , est d’autant plus nécessaire que, sous le couvert de défendre la démocratie, de telles mesures risquent de la saper, voire de la détruire (voir, mutatis mutandis , Rotaru
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0307JUD007464401
7 mars 2006
7 mars 2006
Il incombe au premier chef aux autorités nationales, et notamment aux tribunaux, d’interpréter et d’appliquer le droit interne (voir, parmi beaucoup d’autres, Rotaru c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0614JUD006502801
14 juin 2007
14 juin 2007
Cependant, ses pouvoirs et les garanties procédurales qu'elle présente entrent en ligne de compte pour déterminer si le recours est effectif ( Rotaru c.
Source officiellePage 76 sur 84