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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725accd5801467741fb11
29 octobre 1996
29 octobre 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f98
12 mars 1997
12 mars 1997
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciberval, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104282_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303882_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme B D épouse C, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Romans sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511913_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
demande au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Romans à raison d’un logement situé 21 rue
Source officielleChambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa2c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
GOMEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 03 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 2021J89) rendue par le Tribunal de Commerce de Romans
Source officielleChambre Commerciale
61637ed06fb0a05a234bb1c6
12 mai 2011
12 mai 2011
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 12 MAI 2011 Appel d'une décision (N° RG 2007J276) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89531
10 septembre 2007
10 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 05 / 00103) rendue par le Conseil de Prud'hommes de ROMANS
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92ccc
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Roman X... Mme Natalya Y...épouse X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0204DEC005340310
4 février 2014
4 février 2014
width:187.95pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 53403/10 Roman
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923e
19 octobre 2007
19 octobre 2007
de Romain X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, -a condamné la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a459
13 février 2008
13 février 2008
Le 23 avril 2004, Romain X...a saisi le Conseil de prud'hommes de LYON.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623780
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Jean-Paul X..., demeurant "l'Impérial", Place Jean Jaurès à Romans 26100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 19 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-187614
24 octobre 2018
24 octobre 2018
padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:middle } .s755EE6C8 { margin-top:0pt; margin-left:56.7pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-28.35pt } .sDA147922 { width:25.02pt; font:7pt 'Times New Roman
Source officielleChambre des Référés
67f56eeabbf04ef7857bc399
8 avril 2025
8 avril 2025
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 142 Débats tenus à l'audience du : 11 Mars 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie COLLET, Greffier lors des débats et de Romane
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2300745_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le rapport de Mme B... a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 27 mars 2025 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffière d’audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3de
28 mars 2008
28 mars 2008
ROMAN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président, 1o Chambre C, présidant l'assemblée des Chambres,
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b39
30 octobre 1991
30 octobre 1991
société Beaude "Picot oeufs", société à responsabilité limitée, dont le siège est à Hostun (Drôme), Les Fauries, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Romans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203901_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner à Mmes A E et Ariane D et à tous les autres occupants sans titre du parc du château Bétailhe situé avenue de l'église romane à Artigues-près-Bordeaux
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2401032_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 novembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffier d'audience.
Source officiellePage 76 sur 2415