fondations de la construction des époux C... sur le terrain des époux X..., et relevé que, selon les devis de l'entrepreneur Bonaldi celui-ci n'était pas chargé de fournir les cotes des fouilles en rigole

Société [4] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me RIGAL C.C.C délivrées le 11

22/01170 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4SU MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à Société [3] et CPAM du GERS copie certifiée conforme par lettre simple à Maître Gabriel Rigal

ARRET N° Société [5] C/ CPAM DU DOUBS CCC adressées à : -Société [5] -CPAM DU DOUBS -Me RIGAL Copie exécutoire délivrée à :

2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01020 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZUU N° de MINUTE : 23/02094 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL

2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01030 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ32 N° de MINUTE : 23/02095 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL

La lettre précise ensuite que lors de l'entretien préalable le salarié a, pour les commentaires, dit qu'il s'agissait de blagues pour rigoler et que tout le reste était faux, que c'était un coup monté

Jean-Michel RIGAL, demeurant ..., (27000) à Evreux, M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., (27000) à Evreux, M. Michel L..., demeurant ... Fédération, (27000) à Evreux, M. Jean O..., demeurant ...

RIVEL-COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître DE LABROUSSE, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 4 août 1999 par le Tribunal d'Instance de LIBOURNE suivant

P Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Hélène SZUBERLA, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la

de la SCEA Les Grandes Vignes ; - les manquements des services de l’Etat dans le contrôle de l’exploitation ont permis la persistance de pratiques interdites par la règlementation telles que la castration

Ce véhicule avait préalablement été contrôlé par la Société CONTROLE TECHNIQUE CASPAR le 19 octobre 2021.

DU 18 septembre 2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/03071 Première Chambre Première Section MZ/CD 03/06/1999 TGI CASTRES (Mme ROUGER ) Monsieur A S.C.P SOREL DESSART SOREL C / Madame B S.C.P BOYER LESCAT

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 7 juin 2023, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België. # EEG-Executieverdrag - Artikel 33, Tweede alinea - Woonplaatskeuze. # Zaak 198/85.

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België.#Geproduceerde tabaktsfabrikaten.#Zaak 13-77.

#References for a preliminary ruling: Hof van Cassatie - Belgium.#Agricultural price freeze.#Joined cases 16 to 20/79.

#Recurso de anulação - Concorrência - Denúncia - Carta da Comissão dirigida à denunciante - Acto preparatório - Inadmissibilidade.#Processo T-95/99.