ne traduit pas nécessairement sa volonté d'exercer des pressions sur elle ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer que X... ayant manifesté son souhait de voir la victime se rétracter, il existait un risque

maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite, qui reposent sur une évaluation des risques garantis, en fonction des spécificités de chaque catégorie professionnelle, prennent en compte un objectif

rechercher si, comme le soutenait la société, la seule utilisation frauduleuse de billets par des salariés de la société dont la sécurité était ainsi mise en cause, n'engendrait pas pour celle-ci un risque

demande de la Mairie de Paris, d'une procédure d'évaluation en vue d'une éventuelle indemnité de dépréciation" et qu'il a déclaré vouloir en faire son affaire personnelle ; qu'il a donc été informé du risque

1989 la COFACE a mis en demeure son assurée de lui payer les primes pour la période allant de juillet 1987 à mars 1989 ; que la société Flamimpex ne s'est pas acquittée de ces primes ; qu'estimant le risque

au principe de la liberté du commerce et de l'industrie, la protection attachée au dépôt d'une marque s'entend de façon stricte ; qu'il en résulte que la similitude entre produits ou services et le risque

est encore fait grief à la Commission nationale technique d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 4 b) de l'arrêté du 1er octobre 1976, relatif à la tarification des risques

pourvoi, d'une part, que l'appel de la couverture dans les opérations à terme est également destiné à protéger le donneur d'ordres pour qui il est une mise en garde, un signal d'alarme rappelant les risques

compagnie Rhône Méditerranée fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la société Mertz son assurée des condamnations mises à sa charge, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la garantie du risque

créancier est subordonnée à l'existence d'une obligation non sérieusement contestable ; que l'appréciation en l'espèce des contraintes de sécurité découlant des particularités de la production, les risques

pourvoi, d'une part, que l'emprunt de l'élément caractéristique d'une marque complexe pour composer une autre marque ne constitue pas nécessairement une imitation frauduleuse, celle-ci impliquant un risque

lequel n'était pas en cause, cependant qu'elle devait exclusivement rechercher si l'imitation de la présentation des publications éditées par la société Milan presse n'était pas de nature à créer un risque

de confusion entre les antagonistes ; qu'en écartant les prétentions de la FSF fondées sur les agissements parasitaires de la FASF parce qu'il n'existait pas de risque sérieux de confusion entre les deux

l'affirmation d'une part d'aléa inhérente à tout accouchement, de toute responsabilité le médecin accoucheur et l'établissement privé ; qu'en effet, le grave dommage survenu, loin de découler d'un simple risque

que le notaire est tenu d'assurer l'efficacité de son acte en vérifiant notamment les déclarations du vendeur et d'éclairer les parties sur la portée et les conséquences de celui-ci ainsi que sur les risques

en avoir utilisé au cours de cette période, enfin, que l'utilisation d'un pulvérisateur à dos, a fortiori par un employé très occasionnel dont la compétence était inconnue, était loin d'écarter les risques

délictuelle, il serait impossible de prévoir la circonstance aggravante de sa répression, alors que cette infraction, lorsqu'elle est commise contre le conjoint ou ancien conjoint, peut révéler un risque

être regardées comme anormales sauf si, dans les conditions où l'acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible ; que, pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque