condamner in solidum avec la MAE à payer certaines sommes à la CMR, le jugement énonce qu'il ressort des pièces du dossier qu'Agnès X... et Sabrina Y... couraient l'une vers l'autre dans la cour de récréation

été déposée par la société X..., partie civile, à l'accueil du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris ; que cette demande a été réitérée par lettre recommandée avec avis de réception reçue

Par lettre du 4 octobre 2022, reçue par la société le 5 octobre suivant, la Fédération nationale des salariés de la construction-bois-ameublement (FNSCBA CGT) (la fédération) a désigné, en remplacement

Y..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 1er du décret susvisé du 8 février 1963, les recteurs d'académie avaient reçu

Aux termes de l'article D. 511-51 du code de l'éducation : La commission académique est présidée par le recteur d'académie ou son représentant.

initiale, a subi de nouvelles interventions chirurgicales les 30 avril 1991, 3 juin 1992 et le 1er février 1993, et qui a présenté par la suite des troubles psychologiques, conséquence des blessures reçues

prendre connaissance au moment de la conclusion du contrat et où il les a acceptées ; que faute d'avoir recherché si les conditions générales dont se prévalait le Crédit du Nord avaient été effectivement reçues

X... serait revenu sur sa démission dans sa lettre du 6 décembre 1994 reçue le 10 décembre suivant par la société Banchereau, bien que ce dernier ait abandonné son poste à Tunis pour revenir en France

Thierry X..., fils de l'assuré, le 10 août 1995, et l'a mis en demeure, par lettre recommandée reçue le 15 mars 1996, d'avoir à payer sa quote-part de la dette ; que statuant en dernier ressort, le tribunal

X... à rembourser la totalité de la somme qu'il avait reçue à titre d'indemnité de mise à la retraite, tout en constatant que la rupture s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce

rapprocher André Z... de Joseph X..., chef du parti nazi en 1926 et chef de la propagande puis ministre de l'Information et de la Propagande en 1933 désigné par testament d'Hitler comme Chancelier du Reich

L'assureur fait grief à l'arrêt de dire que Mme V... avait valablement renoncé au contrat souscrit, par lettre du 26 juin 2012 reçue le 28 juin 2012, de le condamner à restituer à Mme V... la somme de

constituer une cause du licenciement de l'intéressé prononcé trois mois plus tard lorsque l'employeur, ayant attendu en vain ces propositions, a définitivement perdu sa confiance envers le cadre ou ne les a reçues

écartées par des textes législatifs ou réglementaires particuliers, que les dispositions de l'article R. 196-1 et suivants du livre des procédures fiscales, qui ne visent que les réclamations préalables reçues

écartées par des textes législatifs ou réglementaires particuliers, que les dispositions de l'article R. 196-1 et suivants du livre des procédures fiscales, qui ne visent que les réclamations préalables reçues

entre la compagnie et eux-mêmes soit dont l'objet serait de revenir aux conditions contractuelles passées » et avait incité ses clients à accepter ces renonciations, tout en leur dissimulant la mission reçue

être appliqué en combinaison avec l'annexe 1.2 de l'accord du 1er décembre 2006 fixant les conditions relatives à l'application du coefficient 130 compte tenu des fonctions exercées et des formations reçues

prétendre au versement de diverses indemnités en fonction des préjudices subis qu'il établit, mais ne saurait percevoir deux fois la rémunération des mêmes heures de travail, qu'il reconnaît avoir déjà reçue