Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2312587_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Faute d’une telle demande, l’intéressé est rayé des cadres, à la date d’expiration de la période de disponibilité (…) ».
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162883
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Considérant que les documents enregistrés sous le n° 258204 constituent des mémoires présentés par Mme Y... à l'appui de sa requête enregistrée sous le n° 253582 ; que, par suite, ces documents doivent être rayés
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171489
27 juillet 2005
27 juillet 2005
sollicitait son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle afin de se pourvoir en cassation contre l'arrêt attaqué ; que, par suite, ce document, qui ne peut être regardé comme une requête, doit être rayé
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008073763
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Y... et faisant suite à la requête du PREFET DE POLICE enregistrée sous le n° 214759 ; que, par suite, ce document doit être rayé des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et être joint
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629922
18 décembre 2014
18 décembre 2014
contresignés par les membres du bureau, consistent en 23 enveloppes vides, en un bulletin déchiré de façon caractéristique dans le sens de la largeur, en un bulletin comportant une mention injurieuse rayée
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026342424
22 juillet 2011
22 juillet 2011
du pourvoi du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION, enregistré le 6 avril 2011 sous le n° 348180 ; que, par suite, ces documents doivent être rayés
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029046181
4 juin 2014
4 juin 2014
dossier qui lui était soumis que Mme B...avait rempli, le 22 janvier 1981, un formulaire de demande de liquidation de pension définitive dans lequel elle mentionnait son grade de lieutenant et avait rayé
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202800_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint à la requête n° 2202660, sur laquelle il est statué par le présent jugement. 2. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010352_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par suite, ce mémoire et les pièces qui y sont jointes, enregistrés sous le n° 2010352, doivent être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes au dossier de la requête enregistrée sous le n°
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202660_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint à la requête n° 2202660, sur laquelle il est statué par le présent jugement. 2. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01474_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe de la Cour et joint à la requête enregistrée sous le n° 22PA01474. 3. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c5
21 mai 2012
21 mai 2012
Or, lors du contrôle du 30 août, 13 produits sur 42 pour une période de validité du 27 août au 6 septembre n'étaient pas présents dans les rayons.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc42
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Non seulement vous utilisiez de manière illicite les transferts, mais de plus aucun transfert justifié inter rayons n'apparaissait ; ex : transfert du rayon charcuterie ou F & L vers le rayon PVP (prise
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01292_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur l'exposition aux rayonnements ionisants, En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale : 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01294_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur l'exposition aux rayonnements ionisants : En ce qui concerne la personne dont la responsabilité est recherchée : 5. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d7
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Les sociétés AU RAYON D'OR, RIVOLI BEAUTE, SONAT BEAUTE et FRAMBIE exploitent chacune, à Paris, des points de vente au détail d'articles de parfumerie sous l'enseigne commune AU RAYON D'OR.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304729_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il bénéficie ainsi d’une présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de cette maladie. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506677_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Dès lors, l’obligation dont se prévaut la SAS D-Marin port Camille Rayon à l’égard de M. C... B... et de M. A... B... n’est pas sérieusement contestable.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002511_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
des personnels exposés aux rayonnements ionisants, mesures dont M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000602_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
des personnels exposés aux rayonnements ionisants, mesures dont M.
Source officiellePage 76 sur 1399
RAYNER
12/07/2026
Voir →
ATELIER BERTHET-RAYNE
07/07/2026
Voir →
RAYNET
02/07/2026
Voir →
RAYNEAU
02/07/2026
Voir →
CHAUSSURES RAYNEAU
20/05/2026
Voir →