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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723eecd58014677410059

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Z... au paiement de son engagement de sous-caution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu

Source officielle
CC

civ1

613723efcd5801467741018e

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

d'épargne de Picardie (CE) à la SCI "La Ferme d'en Bas" pour l'acquisition d'un immeuble ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Source officielle
CC

civ1

613723f5cd58014677410659

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

greffe de la Cour de Cassation le 17 mai 2001, l'UCB entreprises a déclaré venir aux droits de l'UCB ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

613723decd5801467740f37d

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Source officielle
CC

civ1

613723decd5801467740f404

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

1108 du Code civil, et par voie de conséquence, en nullité de l'adjudication ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Source officielle
CC

civ1

6137244acd58014677414477

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Source officielle
CC

civ1

61372351cd58014677408386

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

6137242dcd58014677413382

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

. ; Sur le second moyen, qui est préalable, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la compagnie Generali France assurances n'a pas qualité pour

Source officielle
CC

civ1

61372407cd5801467741158d

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent

Source officielle
CC

civ1

6137240ccd58014677411936

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2000) a rejeté ces demandes ; Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent

Source officielle
CC

civ1

époux X... du désistement de leur pourvoi forméc/Mme Y

61372437cd58014677413abc

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

nantissement de premier rang sur le fonds de commerce de l'un des emprunteurs ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Source officielle
CC

civ1

61372437cd58014677413abf

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677414057

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent

Source officielle
CC

civ1

61372415cd58014677412046

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 28 février 2000) a condamné les MRA à lui verser diverses sommes ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Source officielle
CC

civ1

61372418cd580146774122e9

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

arrêt : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'ordonnance attaquée que Mme Y... avait soutenu que le recours de Mlle X... était hors délai comme tardif ; qu'elle est, dès lors, irrecevable à présenter

Source officielle
CC

civ1

6137241ccd58014677412674

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

connexité, joint les pourvois n° G 02-19.657 et n° H 02-21.427 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, des pourvois qui sont identiques, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent

Source officielle
CC

civ1

6137241ecd58014677412834

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Code civil, à payer à cette société la somme de trois millions de francs à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Source officielle
CC

civ1

6137247fcd58014677415fd5

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

B... et instituée légataire universelle par testament du 29 octobre 1990 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent

Source officielle
CC

civ1

61372395cd5801467740ba95

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Jean A..., demeurant ... et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ1

613723b1cd5801467740d051

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

François X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

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