l'orientant sur des postes de type administratif.

dire que la société Martin étiquettes avait failli à son obligation de reclassement, qu'une nouvelle salariée avait été embauchée le 14 septembre 2012 sur le site de Bourg-en-Bresse pour occuper le poste

avec des postes disponibles dans le groupe'' ; qu'elle a ajouté qu' ''il est démontré que la liste des postes existants, régulièrement actualisée, a été dressée en faisant apparaître l'entité d'accueil

X... s'est vu proposer un reclassement à un poste d'agent hospitalier, avec possibilité d'évolution sur un poste d'aide soignant à la suite d'une formation que l'employeur s'engageait à prendre en charge

du réseau public de transport, les postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport (postes sources), ainsi que les liaisons de raccordement de ces postes

inversion de la charge de la preuve, et d'une contradiction en ce que ces congés payés anticipés procédaient d'un usage qui supposait l'accord préalable des salariés, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

été refusé à compter du second contrat à durée déterminée par application de l'accord sur la réduction du temps de travail dans ce secteur ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderies du Poitou, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers

société à responsabilité limitée ORDP, dont le siège social est aux Sables d'Olonne (Vendée), place Jean David Nau, Port Olona, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Poitiers

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Poitiers

la société à responsabilité limitée L'EURL d'Artagnan SPAR Marché, dont le siège est ..., La Rochelle (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers

Vu le recours sommaire et le mémoire du ministre chargé des postes et télécommunications enregistrés les 22 août 1986 et 15 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce

    Le 22 octobre et le 21 novembre 2000 respectivement, un examen post-mortem et une autopsie furent réalisés sur la dépouille de la fille du requérant.

l'orientant sur des postes de type administratif.

en 5 équipes, afin de compenser la différence négative de 10 % par rapport à l'ancienne prime de 44 % du travail posté organisé précédemment en 4 équipes'' ; qu'il en résulte que l'augmentation de 10

ET TELECOMMUNICATIONS ; CONSIDERANT QUE LE RECEVEUR DES POSTES DE SAINT-PAUL DE VENCE A DELIVRE LES 6, 7, 8 ET 10 OCTOBRE 1977 A M.

F. , EN RAISON DES RETARDS APPORTES DANS L'INSCRIPTION AU CREDIT DU COMPTE COURANT POSTAL DE CETTE SOCIETE, DE DEUX MANDATS EMIS PAR LA RECETTE PRINCIPALE DES POSTES DE LAVAL A LA DEMANDE DE M.

ou son aptitude dans le poste qui lui était affecté au sens de l'article R. 241-51 du Code du travail" ; qu'ainsi que l'indiquait la société Recam-Sonofadex dans ses conclusions d'appelante "M.